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Liquidation des camps : correspondance et comptes du liquidateur, séquestre (1915-1921) ; expédition des bagages d'internés au ministère de l'Intérieur à destination de la légation de Suisse à Paris (1918-1919) ; internés rayés des contrôles (1920) ; répertoires des archives (1920).

9 R 114 , 1915-1921  
Contexte :
Série R. > Prisonniers et internes de guerre. > Camp des prisonniers et internés civils. > Rapatriement ou transfert d'internés.

[…] réglementation sur les étrangers et les passeports, circulation transfrontalière, demandes de laissez-passer (1956-1957) ; nationalité à reconnaître aux anciens sarrois (1958) ; délivrance des passeports aux personnes originaires de la Communauté européenne (1957-1959) ; statut de droit public des ressortissants du Togo et du Cameroun (1956-1960).

SC 39740 , 1956-1960  
Contexte :
Série W. > a011490172758iWhYR0 > Sous-préfecture de Vire > Versement n° 12/75 d'avril 1975 (sc 38595 à 39787).