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Commission de vérification des grades militaires : dossiers de Polonais rayés du contrôle du dépôt de militaires établi à Lunel ; subsides accordés aux femmes d'officiers polonais. 1832. - Autorisation de transfert de résidence. 1835-1836. - Docteurs et étudiants en médecine : subsides, renseignements. 1836. - Surveillance des Polonais : incidents.

44 M 42 , 1833-1839  
Contexte :
Série M. > Etrangers et réfugiés. > Réfugiés polonais.

Demandes d'asile (1982-1992), suivi de situations particulières (1975-1999), visa de sortie et de retour pour étrangers bénéficiant d'un titre de séjour (1947-2001), visas de régularisation (1980-1998), circulation transfrontière ; statistiques (1992-1996), circulation des étrangers mineurs (1987-1996).

2136 W 202-216, 2136 W 229-230 , 1947-2001  
Contexte :
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Préfecture. > Direction de l'administration générale et de la réglementation, bureau des étrangers.