Interdiction de commerce avec l'ennemi : séquestres

F12/7837 , 1915-1918  

1. Textes législatifs publiés au Journal Officiel (1915). 2. Liste publiée au Journal Officiel des maisons allemandes placées sous séquestre (7 avril 1915). 3. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). 4. Maisons allemandes en Tunisie placées sous séquestre (1915). 5. Correspondance (1915-1918). 6. Avis du ministère de la Justice, des commissions importation et exportation (1916).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi

Activités, dossiers d'animation (opération Charter des droits civiques - nettoyage de quartier, Illuminations - arbres de Noël : demande de subvention, convocation et ordre du jour au conseil d'administration, pièces justificatives de paiement, dossier d'assurance (Abeille Assurances), pièces justificatives, factures, attestations de paiement, dossiers préparatoires, correspondance avec des institutionnels, correspondance.

1/2 , 1989-1990  
Contexte :
Parcours politique > Volet associatif > France Plus. Sections > France Plus Marseille