Hauts-de-Seine, participations à des instances collectives sur ce territoire. - Groupe départemental de lutte contre l'illettrisme, participation aux réunions : convocation, support de réunion, liste, note, compte rendu de réunion (1991-1993). Expérience de formation des personnels d'accueil des demandeurs d'emploi, participation au comité de pilotage : support de présentation, note, presse (1993-1997). Réunion d'« échange de pratiques de formateurs » (coordination 92), animation des groupes Nord et Sud des Hauts-de-Seine : convocation, compte rendu de réunion, correspondance, note, liste de présence (1994-1996).

1195 , 1991-1997  
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Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers […] A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851

2 J 87 , 1851  

Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers.

Le Maire de la ville de Besançon, conformément à l'article 9 de l'arrêté dont suit la teneur, porte à la connaissance du public les dispositions de M. le Préfet, concernant les étrangers qui habitent le département du Doubs et ceux qui se proposent d'y résider.

Besançon, le 19 septembre 1851. C. CONVERS

Arrêté de M. le Préfet.

Nous, Préfet du département du Doubs,

Vue la loi du 24 août 1790 Vu la loi du 21 avril 1832 [...] ; Vu la loi du 3 décembre 1849 Vu les Instructions de M. le Ministre de l'Intérieur ;

Considérant qu'un certain nombre d'étrangers, abusant de l'hospitalité qui leur est donnée en France, se livrent à des manœuvres coupables contre la sûreté de l'État ;

Qu'il est du devoir de l'autorité de prendre les mesures que la loi autorise pour prévenir ces abus ou pour y mettre un terme :

Arrêtons ce qui suit :

Article Premier. A l'avenir, tout étranger qui arrivera dans le département avec l'intention d'y résider ou d'y exercer une industrie, devra, dans les trois jours de son arrivée, se présenter au maire de la commune, pour faire régulariser sa position. [...]

Art. 3. Nous nous réservons d'accorder ou de refuser auxdits étrangers le permis de séjour dont ils auront besoin pour résider dans notre département.

Art. 4. Ce permis de séjour ne sera refusé qu'aux étrangers dépourvus de papiers réguliers, aux vagabonds et gens sans aveu, et aux individus dont la présence pourrait être source d'inquiétude pour la sécurité et l'ordre. [...]

Art. 7. Tout étranger qui contreviendra aux articles qui précèdent sera expulsé du territoire français.

Art. 8. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables aux étrangers qui voyagent en France, sans intention de résidence, pour leurs affaires ou pour leurs plaisirs, et qui sont munis de passeports réguliers délivrés par leurs gouvernements, et régulièrement visés par les ambassadeurs, chargés d'affaires ou consuls de la République française. [...]

A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851.

Signé DE LAPEYROUSE

Pour copie conforme : Le Maire, C. CONVERS.

BESANCON, OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité

Congrès de l'UGET.

SOL 15/1 , 1967-1972  

« livre blanc » du XVe Congrès, Analyses et documents, édité par "les délégués progressistes du 15e congrès" (15e Congrès de l'UGET, Tunis, août 1967) ;

congrès extraordinaire : tracts et résolutions pour un congrès extraordinaire de l'UGET en février 1972 à Tunis.

Contexte :
Les organisations étudiantes > Union générale des étudiants de Tunisie (UGET) > UGET en Tunisie

Dossiers individuels classés par motif de régularisation.

116AS/71 , 1996-1997  

Concerne les conjoints de réfugiés statutaires, les conjoints de Français, les étrangers dont le conjoint est en situation régulière, les familles étrangères constituées de longue date en France, les parents étrangers d'enfants français, les enfants de moins de 16 ans entrés hors regroupement familial, les enfants de plus de 16 ans entrés hors regroupement familial, les célibataires résidant en France depuis au moins 7 ans, les personnes n'ayant pas le statut de réfugié politique mais courant des risques vitaux en cas de retour, les malades, puis les étudiants : fiches de renseignement.

Contexte :
Activités. > Activités sociales. > Sans papiers. > Dossiers individuels.
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Entre chien et loup.[s.n.], Sans date.Sans date

4857  

Entre chien et loup. Depuis les émeutes de novembre 2005, les étincelles de rage et de révolte viennennt toujours plus troubler le bon ordre de l'exploitation démocratique. A coups de barricades, d'incendies, de blocages, de guets-apens, de sabotages, de pavés, de manifestations sauvages, d'attaques collectives ou individuelles, la domestication quotidienne ne coule pas que des jours tranquilles. A Villiers-le Bel par exemple, c'est la flicaille qui se fait cette fois canarder pendant que ses comicos flambent. Ailleurs, les mutineries et évasions des centres de rétention montrent à leur tour que certains ne se résignent pas à se faire dégager en fonction des besoins du marché. L'Etat, bien sûr, présente l'addition : rafles, perquisitions massives, dans les cités ou les foyers d'immigrés, attribution à des groupes spécifiques de pratiques radicales répandues, occupation quasi-militaire des quartiers. Dans cette guerre sociale où l'antagonisme est quotidien, il est temps que chacun choississe son camp. Que crève le meilleur des mondes !

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Violences policières et répression > Non datées
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Hadi Aouaghlis en concert prochainement à Paris / France Afrique records international. 1999

1725 , 1999  

L'un des meilleurs chanteurs-poètes kabyles : Hadi Aouaghlis en concert prochainement à Paris... 1978-1998 : 20 ans de poésie chantée. Le nouvel album 97-98 Argazim en CD-K7 et La Compil des meilleures chansons en CD-K7 sont en vente partout (France, Europe, États-Unis) chez tous vos disquaires habituels, dans tous les magasins et grandes surfaces. Distribution exclusive-Disques Dom, 4-6 rue du Donjon-Vincennes. […].

Contexte :
Publicités et promotions
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Prison + expulsion = double peine.1991

5237 , 1991  

Prison + expulsion = double peine. Pour en finir avec la double peine, pour le droit au séjour. Meeting national avec des expulsés et leurs familles, des avocats, des députés européens. ...

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Contre le racisme > 1990-1999

Fédération des associations d'émigrants espagnols en France (FAEEF) ; Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI) ; Fédération des travailleurs d'Afrique noire immigrés (FETRANI).

119AS/88 , 1976-1982, sans date  

Le dossier de la FETRANI, le plus important en volume, contient notamment :

Création, fonctionnement, activités : comptes rendus de réunion, d'activités, journées des peuples noirs, journée de la femme africaine noire immigrée.Comité de survie du centre Bossuet, correspondance, affichettes, tracts.
Contexte :
Activités de la FTCR. > Relations avec d'autres organismes. > Organismes en France. > Autres associations d'immigrés.
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Concert de la contre-offensive.1991

5018 , 1991  

Dimanche 13 octobre de 1éh3à à 23h00, concert de la contre-offensive. Jimy Oihid, C45, F.F.F, les satellites, les casse-pieds. Exclusion, haine, intolerance, racisme, fascisme. Journée black, blanc, beur : couscous de la fraternité, table ronde, débat, meeting contre le fascisme [...]

Contexte :
Immigration > Événements culturels et sportifs > Musicaux

Restitution du programme, documentation.

118AS/16 , 1988-1989  

Rapports ; ouvrage de Antonio Novoa, Carlos Castro-Almeid, Guy Le Boterf et Rui Azevedo, Formação para o desenvolvimento. Una experiência participada de formação de agentes de desenvolvimento, Lisbonne, Fim de Século, 1992 [Ouvrage issu du programme JADE de l'OIT] (1992).

Contexte :
Activités. > Projets de développement local et de coopération. > Programme JADE (Jovens Agente de desenvolvimento em zonas de emigraçao).

1978-1982, 1990-1991, 1995.

ZNI 7 , 1978-1995  

Vie interne de la fédération et des sections,

[Notamment: FASTI, colloque «immigration actrice de développement»: plaquette (sd). FASTI, « Pour une nouvelle citoyenneté», tract, 4 p., imprimé (ca 1986-1987). 15e congrès, Orléans, dossier de participant: présentation de la FASTI, programme, projet de motion& (1995). ]

Correspondance et documentation reçue

[Les documents datent de 1978-1982, à l'exception de deux documents de 1990 et d'un de 1991 (FASTI, XIIIe congrès Apt, 18, 19, 20 mai 1991). ].

Contexte :
Activités professionnelles et engagements associatifs > Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés (FASTI) > Vie interne, partenariats et activités.

En France : Comités et campagnes contre la répression en tunisie

1967-1980  

Le Comité tunisien (CTIDVR) et ses correspondants locaux semblent avoir pris la suite du Comité international (CISDHT) dans ce combat pour les droits humains.

« Constitué au lendemain du procès qui, en septembre 1968, à Tunis, a vu, la condamnation, pour délit d'opinion, de plus d'une centaine de personnes à des peines allant jusqu'à seize ans et demi de prison, le Comité international pour la sauvegarde des Droits de l'Homme en Tunisie a pour but fondamental d'obtenir, par l'amnistie, la réhabilitation pleine et entière de tous les condamnés politiques (de septembre 1968 et février 1969). En attendant que ce but essentiel soit atteint, il s'efforce d'obtenir pour les prisonniers une amélioration des conditions inhumaines de leur détention ».

Contexte :
Les organisations de défense des libertés publiques et des droits de l'homme