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Participation du ministère et des préfets : GIP (Groupement interministériel permanent pour la résorption de l'habitat insalubre), programme de résorption de l'habitat insalubre (1971-1973) et comptes-rendus annuels (1972-1975) ; préparation et projets de programmes pluriannuels d'action sociale pour les travailleurs migrants. 1972-1975. – Conseil général : résultats obtenus en matière de résorption des bidonvilles et taudis (1965-1968) ; question orale à Maxime Kalinsky, conseiller général du Val-de-Marne (1969) ; assemblée plénière (11 janvier 1971) ; rapports au conseil général sur la construction de foyers, le logement des immigrés, le statut des travailleurs immigrés ; question orales lors des sessions et réponses du préfet aux questions orales (1972-1973).

1050 W 3 et 4 , 1965-1973  
Contexte :
Préfectures de la Seine et de la Seine-et-Oise, puis du Val-de-Marne > Cabinet du préfet > Résorption des bidonvilles, de l'habitat insalubre et aides aux travailleurs migrants > Amélioration de l'habitat et aménagement urbain

Correspondance générale : expulsés à Cayenne (1859) ; expulsés en Corse (1859-1860) ; visite des expulsés étrangers qui demandent à entrer dans une légion étrangère de France (1860) ; Toscane, Parme, Lombardie, Romagne, Comté de Nice, Savoie : annexion, instructions (1860) ; expulsés envoyés en Algérie, instructions (1861) ; déserteurs de l'armée italienne rentrant en France (1871) ; déserteurs de la marine des Etats-Unis (1872) : correspondance du consulat ; procès-verbaux et certificats de notification d'arrêtés d'expulsion (1901-1905 ; 1914-1915) ; états signalétiques des expulsés (répartition) et états des fiches remises au Commissaire Central (1909-1913) ; contrôle général, états signalétiques (expulsés et récidivistes) (1915-1916) ; circulaires et documents divers relatifs à l'expulsion d'étrangers originaires de puissances ennemies (1918) ; Algériens, Tunisiens : correspondances (1921-1922) ; expulsés signalés par la police (circulaires) (1838-1840).

4 M 1156 , 1859-1922  
Contexte :
Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. > Administrations déconcentrées dans les départements. > Administrations préfectorales. > Préfecture des Bouches-du-Rhône. > Police. > Expulsés et rapatriés.