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Police : rapport et correspondance sur des faits divers et incidents d'intérêt local par ordre alphabétique des communes.

17 M 3 , an IX-1894  

[Luzarches : dossier relatif aux tentatives infructueuses d'un propriétaire pour obtenir la naturalisation (1844-1847). - Méry-sur-Oise : arrestation de Jean-Baptiste Veron, belge, pour propos outrageant et menaces envers l'Empereur (octobre 1861). - Neuilly-sur-Marne : rapport défavorable sur la demande de 18 signataires dont 4 Belges travaillant dans les carrières, pour constituer une société chantante. ].

Contexte :
Sous-préfecture de Pontoise (communes rattachées au Val-d'Oise) > Administration générale

Visas.

1426 W 1 à 9 , 1980-1990  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture d'Ille-et-Vilaine > 1ère division, administration générale et police, Direction de la réglementation et des libertés publiques > Nationalité, bureau de l'état civil et des nationalités