Toutes les ressources 59 754 résultats (14ms)

Demandes d'asile (1982-1992), suivi de situations particulières (1975-1999), visa de sortie et de retour pour étrangers bénéficiant d'un titre de séjour (1947-2001), visas de régularisation (1980-1998), circulation transfrontière ; statistiques (1992-1996), circulation des étrangers mineurs (1987-1996).

2136 W 202-216, 2136 W 229-230 , 1947-2001  
Contexte :
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Préfecture. > Direction de l'administration générale et de la réglementation, bureau des étrangers.

Courriers, affiches, brochures.

Boîtes 74, 80, 107, 144, 261, 280 , 1981-1999  
boîte 74 : Procès avec la propriétaire du local (1983-1987). boîte 80 : Courrier (1981-1985). Justice : huissiers, etc (1994-1995). Comptabilité (1981-1995). boîte 107 : Factures : cotisations, etc (1989-1990). boîte 144 : Statuts de l'ATT. Subventions pour les locaux et documents relatifs aux locaux. Convention du FAS, demandes de subventions diverses (1990-1991). boîte 261 : Activités (1998-1999). boîte 280 : Documentation : courrier et brochures (1998-1999).