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Décrets de naturalisation, d'admission à domicile et de réintégration

 

Les décrets dont il s'agit dans ce paragraphe sont des décisions administratives qui clôturent une demande de naturalisation, après examen favorable du dossier constitué. Il convient de les distinguer nettement des décrets à valeur réglementaire, répertoriés supra, cf. réf. […].

Contexte :
Population, étrangers et statistiques > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (6M) > a011393926587x0tqsr