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Suivi des procédures de sanction en cas de recours à un travailleur étranger sans autorisation par l'Office des Migrations Internationales.

1615 W 239 à 247 , 1991-1993  

[Cette procédure ne porte pas sur les poursuites judiciaires. Actuellement, la Section centrale Travail (SCT) initie la procédure et recueille les observations de l'employeur, puis transmet le dossier à l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM, ex-Service social d'Aide aux émigrants ayant fusionné avec l'OMI en 2005). Sa décision est ensuite transmise au SCT qui le transmet aux Services de l'inspection du travail. Les recours se font devant l'ANAEM. Le dossier-type contient : procès-verbal de l'inspecteur du travail, procès-verbal d'audition, copie de la lettre recommandée adressée à l'employeur, accusé de réception, observation de l'employeur, avis de la DDTEFP, bordereau de transmission, copie de jugement du tribunal administratif, facture, bulletin de paie, livre de paie mensuel, copie de titre de séjour. ].

Contexte :
Administrations déconcentrées > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle > Section Centrale Travail

Série J - Police, hygiène publique, justice.

 

La série couvre les années 1715 à 1958. L'ensemble se concentre sur la période 1860-1930. La sous-série 2 J contient 28 dossiers, source intéressante pour les généalogistes qui y trouveront sans doute quelques précisions dans les registres d'immatriculation des étrangers (114 registres de 1888 à 1921). 52 pièces sur les réfugiés politiques, dont 38 sur les exilés polonais, présentent un aspect particulier de l'immigration à Montbéliard. En outre, 3 dossiers sur les passeports intérieurs fournissent une source intéressante sur la circulation des personnes transitant dans le district.

Contexte :
Archives communales non déposées du Doubs. > Archives communales de Montbéliard.