Prisonniers : états d'avancement des transformations de leur statut en travailleur libre.

109 W 104 , 1947-1948  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration du travail > Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) du Finistère > Prisonniers de guerre de l'axe, prisonniers transformés en travailleurs libres, étrangers

N°2321-2340.

133 M 64 , 1945-1947  
Contexte :
Administration générale et économie. > Gestion des ressortissants étrangers. > Dossiers de procédure d'expulsion d'étrangers : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, mémoires en défense, attestations, arrêtés préfectoraux, procès- verbaux de séances de la commission spéciale d'expulsion de la Meuse, enquêtes et rapports de police, notices individuelles, cartes d'identité, extraits de registres d'écrou.

Série U.

 

L'intérêt des fonds de la justice pour l'histoire des étrangers est doublement accru dans les Pyrénées-Atlantiques du fait de la disparition de la quasi-totalité des archives de la préfecture pour le XIXe siècle. Quelques sondages sont présentés ici pour les arrêts de la chambre des mises en accusation, de la cour d'assises et du tribunal spécial militaire et pour les jugements correctionnels des tribunaux de première instance (les numéros d'ordre sont indiqués en caractères gras). Les dossiers de procédure des affaires de contrebande, d'émission de fausse monnaie étrangère, de violation du cordon sanitaire, d'espionnage et de falsification de passeports sont indiqués à titre de piste de recherche, mais concernent probablement autant d'étrangers que de Français en raison de la situation frontalière du département. - Des documents postérieurs à l'an VIII, jusqu'en 1811, sont répertoriés en Série L : Répertoire numérique, par P. Bayaud, Pau, 1957, 30 p. imp. et répertoire numérique dactylographié. Il convient de consulter les fonds des tribunaux correctionnels (98 à 102 L), des justices de paix (48 à 84 L), des tribunaux de commerce (95 et 96 L) et du tribunal criminel du département (97 L). Certaines affaires concernent des personnes d'origine espagnole, par exemple : 97 L 116 [...] Esteban Duhalde, natif d'Erratzu (Espagne), accusé de vol avec effraction à Eyharce (commune d'Ossès).

Versement octobre 1946.

Sans cote , 1943-1944  

Recherches d'individus évadés des camps ou d'établissements administratifs, 1943-1944. - Internés d'autres départements, ordre alphabétique. Internés venant du camp de Rouillé, du camp de la Lande (à Monts), du Loiret, de Bayonne. Internés d'autres départements, dossiers divers. Autorisations de visite aux internés de Mérignac.

TABLE DES MATIERES : Conférences de Paix. Procès Verbaux et Résolutions.- Conférences et réunions du 21 au 29 juillet 1919Sous-Titre : Conférences de la paix

http://argonnaute.u-paris10.fr/ark:/naan/a011403267786sg4fUY , 1919-07-21  
Notes sur le titre : Conférences de la paix.Notes sur le contenu : Réunion du 21 juillet 1919 à 16h30. Nécessité de terminer rapidement le Traité de Paix avec la Bulgarie. Rapport de M. Tittoni relatif à ses pourparlers avec M. Venizelos. Explications de M. Tardieu. Nomination de la Commission Interalliée d'enquête en Hongrie. Rapport des R.M. sur l'occupation en Haute Silésie. Rapport des R.M. sur l'aide à fournir à la Pologne au moment de la cession de territoires. Nomination de la Commission Interalliée d'enquête en Asie Mineure. Nomination d'une commission d'administration de la Hte. Silésie. Rapport de la Commission financière sur l'aide à fournir aux Etats de la Baltique. Création de la Commission chargés de veiller à l'exécution des clauses économiques et coloniales du Traité avec l'Allemagne. Evacuation du bassin de Klagenfurt. Enlèvement par les allemands du matériel d'usine à Dantzig. Annexe « A » Rapport sur les frontières bulgares. Annexe « B » Radio de Budapest. Annexe « C » Rapport des R.M. sur l'occupation de la Hte. Silésie. Annexe « D » Rapport des R.M. sur l'aide à apporter à la Pologne en cas de troubles. Annexe « E » Lettre de M. Venizelos. Annexe « G » au sujet du matériel pris par les Yougo-Slaves à Klagenfurt. Annexe « H » Mémorandum- entretien avec M. Paderewski. Séance du 25 juillet 1919 à 15h30. Action des Alliées en Hongrie. Délai accordé aux Polonais et Tchéco-Slovaque pour régler la question de Teschen. Clauses militaires, navales et aériennes du Traité de Paix avec la Bulgarie. Clauses du Traité avec la Bulgarie relative aux responsabilités. Rapport du Comité d'exécution du Traité au sujet de la Belgique. Rapport du Comité d'exécution du Traité sur la Commission de délimitation de la Sarre. Note du Comité de Rédaction au sujet de vente des biens immobiliers d'Etat au Schleswig. Evacuation des territoires cédés par l'Allemagne à la Pologne. Commissaires alliés en Prusse. Clauses du Traité avec la Bulgarie relative aux Prisonniers de guerre. Réponse autrichienne au sujet de la livraison des armes et munitions aux Tchéco-Slovaques. Instructions à la Commission d'enquête à Smyrne. Blocus de la Russie. Engagement demandé au gouvernement autrichien concernant les navires coulés par leurs forces navales. Question du charbon en Italie. Langues des Traités. Lettres de créances aux agents diplomatiques allemands. Annexe « A » Clause militaires, navales et aériennes du Traité avec la Bulgarie. Annexe « B » Rapport présenté par la Commission des responsabilités sur les conditions de paix avec la Bulgarie. Annexe « C » Note. Annexe « D » Note de la Délégation allemande. Annexe « E » Réponse à la note du 8 juillet de la délégation allemande. Annexe « F » Note de la délégation allemande 16 juillet. Annexe « G » Réponse à la note du 16 juillet. Annexe « H » Rapport de la Commission des prisonniers de guerre pour les conditions de paix avec la Bulgarie. Annexe « I » Note verbale de la délégation autrichienne. Annexe « J » Commerce avec la Russie bolchéviste. Annexe « K » Projet de déclaration à signer par les plénipotentiaires autrichiens Annexe « L » Note de la délégation française au sujet lettres de créances des agents diplomatiques allemands. Annexe « M » Projet de lettre au président de la délégation allemande au même sujet. Séance du 26 juillet 1919 à 10h30. Ligne de démarcation entre Polonais et Lithuaniens. Interruption des communications à Varsovie. Action des Alliés en Hongrie. Armée d'occupation de la rive gauche du Rhin. Division d'occupation en Haute Silésie. Blocus de la Russie. Annexe « A » Télégramme de M. Hoover. Annexe « B » et « C » : Lettre de Maréchal Foch au sujet de rive gauche du Rhin. Annexe « D » Observations du Conseil des Cinq sur le commerce neutre dans le Golfe de Finlande. Séance du 26 juillet 1919 à 15h30. Ligne de démarcation entre Polonais et Lithuaniens. Action des alliées en Hongrie. Cessation des hostilités en Silésie. Clauses économiques du Traité avec la Bulgarie. Clauses du Traité avec la Bulgarie relatives aux Réparations. Clauses financières du Traité avec la Bulgarie. Commission de délimitation pour la frontière belge. Note de la Commission des Affaires baltiques relative à l'Estonie la Latvie et la Lithuanie. Dépêche d'une délégation Carélienne à la Conférence de la Paix. Dépêche d'une Délégation des Souabes du Banat. Annexe « A » Carte de la Pologne orientale. Annexe »B » Observations sur les clauses économiques insérées dans le Traité de Paix avec la Bulgarie. Annexe « C ». projet pour l'article 29 à insérer dans le Traité de Paix avec la Bulgarie. Annexe « D » Projet de Traité avec la Bulgarie C. des Réparations. Annexe « E » Clauses financières du Traité avec la Bulgarie Séance du 28 juillet 1919 à 10h30. Distributions de Procès Verbaux du Conseil Suprême. Proposition de M. Tittoni pour la création d'un organisme interallié de répartition de matières premières. Répartition de matériel roulant en Allemagne, Autriche, Hongrie et Bulgarie. Rétablissement de relations postales avec l'Allemagne. Blocus de la Hongrie. Exportation en Serbie. Clauses du Traité avec la Bulgarie relatives aux ports, voies ferrées et voies d'eau. Annexe « A » Note sur le blocus de Hongrie. Annexe « B » Note sur l'exportation en Serbie. Annexe « C » Note sur l'accès de la Bulgarie à Cavalla ou à Dédéagatch. Séance du 28 juillet 1919 à 16h30. Rapport du comité d'exécution pour la création d'une Commission de coordination. Répartition des flottes de guerre allemande et austro-hongroise. Nomination du directeur des Ports de Kehl et de Strasbourg. Rapport de la Commission des Affaires Roumaines et Yougo-Slaves sur les revendications yougo-slaves dans les Banat. Forces interalliées à envoyer au Schleswig pour le maintien de l'ordre pendant la période d'armistice. Proposition autrichienne relative aux clauses des minorités du traité avec l'Autriche. Annexe « A » : Note du Comité d'exécution des clauses du Traité. Annexe « B » : Note collective des Amiraux. Séance du 29 juillet 1919 à 15h30. Réponses aux notes autrichiennes. Note de la délégation autrichienne demandant un délai pour présenter sa réponse. Reprise des relations postales avec l'Allemagne. Création d'une organisation interalliée pour la répartition des matières premières. Nomination d'une commission d'experts pour la réparation du matériel roulant en pays ennemis. Clauses économiques à insérer dans le Traité avec la Bulgarie. Ligne de démarcation entre les forces polonaises et lithuaniennes. Réponse à Bethmann Hollweg. Audition de M. Venizelos au sujet des frontières bulgares. Annexe « A » : Reprise du service des colis et des mandats avec l'Allemagne. Annexe « B » : Note du comité a.s . de relations postales. Annexe « C » : Commission du régime international des Ports, voies d'eau et voies ferrées. Annexe « D » : Clauses économiques traité avec la Bulgarie. Annexe « E » : Lettre de M. Venizelos. Annexe « F » : Observation sur la note du chargé d'affaires des Etats Unis à Sofia.

Conversation du samedi 24 mai 1919 à 15hSous-Titre : Conférences de la paix

http://argonnaute.u-paris10.fr/ark:/naan/a0114032677870BXOh6 , 1919-05-24  
Notes sur le titre : Conférences de la paix.Notes sur le contenu : (Référence : I.C.191)Retrait des troupes allemandes en Lithuanie. Restrictions à apporter à la navigation commerciale à destination de la Russie du Nord. Clauses financières à insérer dans le traité de Paix avec l'Autriche et la Hongrie. Demande belge relative à des restitutions artistiques et scientifiques par l'Autriche. Insertion dans le Traité de Paix avec l'Allemagne en annexe de la Note Française relative aux zones. Annexe « A » Lettre du Maréchal Foch a.s. provinces baltiques. Annexe « B » Rapport de la Commission des Affaires baltiques. Annexe « C » Contrôle de la navigation à destination de la Russie du Nord. Annexe « D » Lettre de M. Bones a.s. clauses financières. Annexe « E » Lettre de M. Hymans a.s. restitutions.
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1 média

Vivre en France / Ligue des droits de l'homme (LDH).Paris, 1998 (ParisEdition du désastre).1996

5026 , 1996  

Vivre en France. Dernière manifestation des sans-papiers à Paris avant leur expulsion de l'église Saint-Bernard par les forces de l'ordre, août 1996. Affiche à l'occasion du centenaire de la ligue des droits de l'homme. 1998, Grégoire Korganowa : fabrication : Editions du désastre [...]

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Droits > 1990-1999

Cartes de séjour : ordre alphabétique, correspondance, enregistrement.

2 W 9541 à 9549, 9623 à 9638, 9763 à 9803, 9811 à 9816, 10067 à 10076, 10102 à 10105, 10246 à 10307, 10490 à 10535, 10601 à 10609, 10613 à 10617, 11103 à 11114, 11644 à 11669, 11915, 11970 à 12000, 12002, 12829 à 12850, 12930 à 12938, 13462 à 13485 , 1940-1967  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Morbihan > 1ère division - direction de la réglementation et des libertés publiques > Étrangers > Titres de séjour et d'identité

Bressuire.

 

La mairie de Bressuire possède deux fichiers des étrangers. Le premier rassemble des renseignements sur les étrangers ayant quitté la commune. Le second n'est consacré qu'à ceux encore présents (ou vraisemblablement présents). Un registre note par ordre d'arrivée les étrangers arrivant de départements français métropolitains et venant s'installer dans la commune. Les autres arrivées sont infimes. Les archives de la ville ne sont pas actuellement classées hors les bureaux.

Contexte :
a0114889838013hxpbR > Communes sans services constitués.

Assistance médicale gratuite aux ressortissants franco-algériens et étrangers : convention d'assistance franco-algérienne (juillet-août 1935) ; étrangers indigents, réglementation, circulaires (1927-1936) ; conventions d'assistance entre la France et divers pays (Autriche, 1930 ; Belgique, 1924-1925 ; Italie, 1922 et 1925 ; Luxembourg, 1925-1926 ; Pologne, 1923  ; Territoire de la Sarre, 1928 ; Suisse, 1935).

5 Q 37 , 1924-1936  
Contexte :
Archives communales de la Seine-Saint-Denis non déposées. > Archives communales d'Aubervilliers. > Série Q - Assistance et prévoyance.

Correspondance générale, lettres d'Espagnols, instructions, plaintes de maires et de particuliers, correspondance d'associations diverses d'aide aux réfugiés ; situations irrégulières, procès-verbaux de gendarmerie, travailleurs non déclarés ; affaires de police, sûreté, mariages ; enquêtes ; régularisation de situation.

Sans cote , 1936-1940  
Contexte :
a011511516190qSngvR > Police. > Réfugiés espagnols de la guerre civile.