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Contre la double peine / Comité national contre la double peine ; Collectif des associations contre la double peine ; Comité régional Rhône/Alpes contre la double peine ; Collectif du nord contre la double peine ; Jeunes arabes de Lyon et sa banlieue (JALB). Paris, 1990 (ParisImprimerie Rotographie).1990

5037 , 1990  

Contre la double peine. """" Ceux qui commettraient la faute, par voie de délinquance de s'écarter des intérêts de notre pays, doivent subir la loi que subirait tout français dans la même situation , mais non point avec une exclusion supplémentaire"""" François Mittérand, assises nationales sur les nouvelles solidarités, Sorbonne, 9 janvier 1989. Tout résident étranger peut faire l'objet d'une expulsion à la suite d'une condamnation. M H. Ali, né le 16 novembre 1960 à Argenteuil, père d'un enfant français, 8 frères te soeurs de nationalité française, père décédé en 1985 et enterré en France, frère né en France et expulsé en 1986, mort un mois plus tard. Doit -être expulsé une fois sa peine de prison terminée. Me Z Khadidija et M Z Larbi, en France depuis 1964, 6 enfants nés en France, tous mineurs, les parents sont victimes d'un arrêté d'expulsion. B H Mohamed, 62 ans, en France depuis 1932, marié avec une française depuis 1969,père de 6 enfants français dont 2 ont effectué le service national, doit-être expulsé une fois sa peine de prison terminée. M Rivas Olegario, né le 29 août 1961 à Saint Denis, marié avec une française, 2 enfants français dont un est décédé à l'âge de trois ans, doit-être expulsé une fois sa peine de prison terminée. M H Hocine Mohamed, né le 4 novembre 1962 à Argenteuil, parents depuis 1957 en France, 8 frères et soeurs de nationalité française, président d'une association de quartier, actuellement clandestin suite à un arrêté d'expulsion. Rejoignez-nous : pour l'abrogation des articles de lois instituant la double peine, pour la protection des résidents étrangers (article 25, catégories protegées), pour l'amnistie de toutes les personnes touchées par ces lois racistes). Comité national contre la double peine et collectif des associations contre la double peine, comité régional Rhône/Alpes contre la double peine, JALB, collectif du nord contre la double peine. Prêt pour ta double peine? Air expulsion [...]

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Droits > 1990-1999
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