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Demandes de subvention : formulaires, dossier de demande, pièces justificatives (projet d'activités, rapport d'activités, bilan financier), correspondance, documentation (classement par bailleur Ministère Jeunesse et Sports / FNDVA, CCFD, FAS, Conseil régional IDF, Conseil général 93, Mairie Saint-Denis, CAF ; 2001-2002).

B80 , 2001-2002  
Contexte :
Administration et organisation > Gestion financière > Demande de subventions et relations aux bailleurs > Demandes de subventions à différents bailleurs

n° 1543 à n° 1553.

2253 W 100 , 2006  
Contexte :
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Direction départementale de la police aux frontières. > Police judiciaire. > Enquêtes menées à la demande du Préfet sur les familles, le travail dissimulé, l'emploi d'étrangers, les infractions à la législation sur les étrangers, les mariages de complaisance, les infractions commises à la frontière : dossiers de procédures judiciaires, procès-verbaux d'enquêtes. > 2006