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Activité et surveillance des Nord-Africains [propagande, meurtres, disparitions, attentats...] : notes des Renseignements généraux, rapports, tracts, coupures de presse, notices individuelles, notamment des interdits de séjour (1955-1963).Un petit dossier intitulé « instructions » : notes et circulaires concernant notamment la transmission des renseignements statistiques de l'action des services de police [voir ci-dessous], deux procès-verbaux du Service de ventralisation des informations nord-africaines (SCINA) (oct.-nov. 1958), notes de synthèse sur l'activité terroriste en Lorraine et en Meuse (1957-1961).

1251 W 2375 , 1955-1963  
Contexte :
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Préfecture de la Meuse. > Guerre d'Algérie. > Activités des séparatistes nord-africains.

Bureau des affaires juridiques et du contentieux de la Ville de paris

1672 W , XXe siècle  

Les dossiers du contentieux relatifs au département de la Seine et à la ville de Paris, pour la période 1913-1989, correspondent à des affaires qui ont été jugées, soit par le tribunal civil et la cour d'appel, soit par le conseil de préfecture ou par le tribunal administratif selon la chronologie.

Contexte :
Paris > Mairie centrale > Sous-direction des affaires générales et du contentieux