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Actes du préfet : fascicules n°1 du 4 janvier 1816 au n°53 du 9 janvier 1818, imprimerie Charles Beauchemin.

JP 9/4 , 1815-1818  

[N°7 : décès des militaires autrichiens en France. N°8 : permis de séjour. N°61 : circulation des étrangers. ].

Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture des Côtes-d'Armor > Recueil des actes administratifs de la préfecture (1810-2001) > JP 9 Journal des Côtes du-Nord, recueil des actes administratifs de la préfecture (1810-1818)