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Infraction à arrêté d'expulsion ; infraction à la police des étrangers et à arrêté d'expulsion ; infraction à la police des étrangers et au code du travail ; entrées clandestines en France ; emploi illégal d'ouvriers étrangers et complicité ; vagabondage et entrée clandestine en France ; [...] infraction à la police des étrangers ; défaut de carte d'identité d'étrangers ; entrée clandestine en France et infraction à arrêté d'expulsion.

3 U 1/1303 , janvier 1939-juin 1939  
Contexte :
Série U. > Tribunaux de première instance. > Tribunal de première Instance de Bayonne - Greffe correctionnel. > Dossiers de procédures correctionnelles : affaires jugées.