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J-K.

1500 W 3 , 1990  
Contexte :
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Préfecture de la Meuse. > 1ère direction, 4ème bureau. > Dossiers de naturalisation : correspondance, demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, notices de renseignements, rapports et avis du préfet, bulletins statistiques, enquêtes, extraits d'actes d'état civil, extraits portant acquisition de la nationalité française, certificats médicaux, de scolarité, attestations d'employeurs, bulletins de salaire, fiches de contrôle, procès-verbaux de police, extraits de jugement, procès-verbaux de la commission spéciale d'expulsion. > 1990

Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile : enquêtes de moralité

 

Ce paragraphe regroupe les cotes relatives aux enquêtes de moralité précédant les décisions de naturalisation ; à cet égard elles appartiennent à la procédure de naturalisation, et apparaissent dans le dossier constitué. Il convient de les distinguer nettement des enquêtes suivant les décisions, portant sur des individus suspects ; les enquêtes de ce second type sont réunies infra, cf. réf. […].

Les dossiers sont classés par ordre chronologique ; seul leurs numéros (de 3036 à 4823) et dates extrêmes sont indiqués ci-dessous pour chaque cote. A noter une anomalie entre les numéros de dossiers et les dates pour les deux dernières cotes.

Contexte :
Population, étrangers et statistiques > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (6M) > Gestion de l'accès à la nationalité française et de son retrait > Dossiers individuels : demandes et documents préalables