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Permis de séjour : arrêté préfectoral d'institution (31 mars 1873) ; instructions préfectorales d'application (1874) ; états nominatifs par commune des Espagnols résidant dans le département (avec indication de la conduite et de la moralité) et correspondance les concernant (1873-1876) ; liste d'Espagnols autorisés à séjourner dans le département (non-datée).

4 M 207 , 1873-1876  
Contexte :
Série M. > Police. > Sûreté générale. > Etrangers.

[...] enfants retenus en Algérie (1991) ; intervention pour renouvellement du titre de séjour, couple comorien hébergé en foyer de jeunes travailleurs, emploi d'une femme iranienne, naturalisation et stage d'emploi, situation exemplaire de difficulté de régularisation de séjour (1992) ; refus d'autorisation de mariage avec un étranger, réintégration de la nationalité et regroupement familial, jeune femme roumaine (violence, logement et emploi), renouvellement de carte de résident (1993).

2160 W 5 , 1991-1993  
Contexte :
Administrations déconcentrées > Délégation départementale aux droits des femmes > Fonctionnement, dossiers individuels