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Archives du camp de Gurs.

Sans cote  

Fichier des internés et des personnes ayant transité au camp de Gurs pendant la période de la seconde guerre mondiale. - Dossiers individuels des internés de Gurs toutes nationalités confondues classement par ordre alphabétique. Vers 1937-1948 (17 mètres linéaires). - Dossiers d'internés de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) transférés à Gurs. 1939-1943 (environ 2 mètres linéaires). - Correspondance, rapports, listes, etc. : Groupe des travailleurs étrangers (GTE) ; administration du camp, intendance, hôpital, ravitaillement, transfert de -ou vers- un autre camp ; œuvres d'assistance et de bienfaisance ; rapports du chef de camp. Vers 1939-1946.

Étudiants étrangers originaires du Togo, contrôle : rapports de police.

510 W 71 , 1969  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture d'Ille-et-Vilaine > Cabinet du préfet > Surveillance du territoire en période trouble, actes de malveillance, attentats et sabotages, manifestations sur la voie publique (1935-1981) > Contrôle des populations spécifiques dont étrangers (1946-1980)

Tribunaux de première instance puis de grande instance

Aux archives de Paris : D1U à D3U, DU5, PEROTIN et W. - Dans les autres centres d'archives départementales : 3U (ou cotation provisoire) et W.  

Les fonds du tribunal civil se composent de minutes des jugements et des décisions, de rôles et répertoires, d'ordonnance et de sentences arbitrales en matière de loyer, de baux commerciaux, de ventes d'immeubles à la criée, d'accidents du travail, de restitution des biens spoliés, d'acceptations ou renonciations à succession, d'expropriations d'utilité publique, de déchéances parentales, d'assurances sociales, etc.

Les fonds du tribunal correctionnel contiennent les jugements correctionnels et les dossiers de procédures correctionnelles émanant des chambres correctionnelles. Les dossiers di-u parquet touche à des matières diverses, des spoliations à l'état civil.