Instructions, circulaires, affaires diverses.

  • Cote :

    1 Z 14

  • Date :

    1914-1918

  • Autres données descriptives :

    [Lettres au procureur de la République près le tribunal de Saint-Sever sur deux Espagnols, détenus pour infraction à la loi du 16 juillet 1912 (25 mars 1914), et sur un Espagnol condamné à quatre mois d'emprisonnement (17 mars 1914) ; avis de nomination des consuls de Grande-Bretagne, Mexique, Russie et Etats-Unis à Bordeaux ayant juridiction sur le département des Landes (19 mars 1914-11 juin 1918) ; instructions sur les civils de nationalité allemande (mai 1918) ; instructions sur les soldats américains (25 juillet-25 novembre 1918) ; Croix-Rouge américaine (août 1918) ; instructions de la section franco-américaine de l'état-major (12-16 décembre 1918) ; instructions sur les Ottomans (1918).].