Jugements.

  • Cote :

    5 U 981

  • Date :

    1934

  • Autres données descriptives :

    [38 et 85 : un Belge, courtier à Paris, condamné pour escroquerie (2 février-16 mars 1934). 44 : défaut de carnet anthropométrique par un nomade d'origine suisse (16 février 1934). 46 : détournement d'objets saisis pour le paiement des droits de voirie, par un maçon italien à Périgueux (16 février 1934). 47 : fraude fiscale par un mécanicien portugais à Bellac (16 février 1934). 59 : un Italien prévenu de vol (2 mars 1934). 68 : deux Polonais prévenus de coups et blessures réciproques à Boulazac (2 mars 1934). 69 : infraction à un arrêté d'expulsion par un manœuvre belge à Périgueux (2 mars 1934). 148 : incendie involontaire de bois par un agriculteur polonais à Vergt (11 mai 1934). 155 et 172, un maçon polonais à Boulazac prévenu de coups (11-25 mai 1934). 169 : une domestique yougoslave à Périgueux prévenue de vol (25 mai 1935). 179 et 249 : jugement entre le syndicat des chirurgiens dentistes, partie civile, et un Bulgare de Périgueux, prévenu d'exercice illégal de l'art dentaire à Thenon, Brantôme et Périgueux (25 mai-20 juillet 1934). 190 : coups et blessures volontaires portés par deux manœuvres portugais à l'entrepreneur du chantier de Salagnac (8 juin 1934). 195 : port d'arme prohibée par un garde albanais à Clairvivre (8 juin 1934). 200 : coups et violences volontaires par un Algérien (22 juin 1934). - Cet article contient d'autres nombreuses affaires impliquant des étrangers.]