1ère direction, secrétariat.

  • Cote :

    Sans cote

  • Date :

    1968-1982

  • Présentation du contenu :

    Recensements de la population (1968, 1975, 1982). - Direction des actions de l'Etat : logement des travailleurs immigrés ; Sonacotra ; foyers pour étrangers. - Service des étrangers : indemnités pour charge de famille aux saisonniers espagnols, application de l'accord franco-espagnol du 29 août 1964 ; dossiers individuels, classés par ordre alphabétique, des Algériens, étrangers, ressortissants de la communauté économique européenne (CEE) (notamment les commerçants et artisans) ; naturalisations et acquisitions de la nationalité par mariage. - Etrangers : sanctions administratives ; commission spéciale d'expulsion ; procédures concernant les clandestins ; interdictions du territoire ; condamnés reconduits à la frontière ; détenus ; procès-verbaux de renseignements ; ressortissants sans papiers ; séjours irréguliers ; asile politique ; réfugiés et apatrides ; refus de séjour, refoulements ; statistiques ; recensement par arrondissements ; aides sociales ; état civil ; travailleurs algériens ; ressortissants turcs ; notes de renseignements établies par les postes frontières ; code de la nationalité ; alphabétisation des migrants ; passeports.