Jugements.

  • Cote :

    3 U 2063-2323

  • Date :

    an VIII-1940

  • Description physique : Registre.

  • Autres données descriptives :

    [Analyse des premières pièces d'audience contenues dans le registre d'octobre à décembre 1938 (3 U* 2316) ; les numéros des minutes figurent ici en caractère gras. - 686 : un Espagnol, originaire de Beguda (Espagne), cultivateur, sans domicile fixe, arrêté à Salses-le-Château pour entrée irrégulière en France (5 octobre 1938). - 687 : un Espagnol, originaire de Madrid, vannier, sans domicile fixe, arrêté à Perpignan pour entrée irrégulière en France (5 octobre 1938). - 688 : un Espagnol, originaire d'Aristot (Espagne), arrêté à Trouillas pour infraction au décret du 2 mai 1938 (5 octobre 1938). - 689 et 690 : un Norvégien, marinier, et un Suédois, maître d'hôtel, originaires d'Oslo, sans domiciles fixes, arrêtés à Rodès pour infraction au décret du 2 mai 1938 (5 octobre 1938). - 691 et 692 : deux Espagnols, originaires de Murcie et de Pampelune, vanniers, sans domicile fixe, arrêtés à Saint-Nazaire pour infraction au décret du 2 mai 1938 (5 octobre 1938). - 693 et 694 : deux Espagnols, ouvriers agricoles, sans domicile fixe, arrêtés à Montner, pour infraction au décret du 2 mai 1938 (5 octobre 1938). - 695 : un Espagnol, originaire de Llado (Espagne), arrêté à Vinça pour infraction au décret du 2 mai 1938 (5 octobre 1938). - 698 : un Bulgare, originaire de Raichcovo, sans domicile fixe, arrêté à Perpignan pour vagabondage et infraction à la police des chemins de fer (5 octobre 1938). - 699 : un Tchécoslovaque, originaire de Launinn, caricaturiste, sans domicile fixe, arrêté à Valcebollère pour infraction au décret du 2 mai 1938 (5 octobre 1938). - 704 : un Espagnol, originaire de Madrid, commerçant, sans domicile fixe, arrêté à Perpignan pour falsification et usage de sceau (5 octobre 1938). - 707 : un Nord-Africain, originaire de Douar M'Chaia-Ténès-Mixte (arrondissement d'Orléansville), prévenu de coups et blessures à son contremaître à Saleilles (5 octobre 1938). - Comme l'indique cet échantillonnage, les registres du greffe pénal contiennent une grande quantité de jugements relatifs aux étrangers ; quantité d'autant plus importante que la réglementation à leur égard devient plus stricte (lois des années 1888-1893, mesures adoptées pour le temps de la Guerre 1914-1918, loi du 10 août 1932, décrets-lois de 1938, etc.) ; ces documents renseignent avec précision sur les circonstances d'entrée et de séjour en France (autorisation, durée, antécédents, expulsion, résidence, activité...) et sur les conditions de vie et de travail des étrangers.]