Dossiers de procédure correctionnelle.

  • Cote :

    3 U 2/1036-1171

  • Date :

    1910-1940

  • Autres données descriptives :

    [Nombreux dossiers sur des étrangers, par exemple : 3 U 2/1050 : infraction à la loi de 1893 sur les étrangers par un chef d'orchestre, vagabondage et mendicité d'un Italien, expulsion d'un Italien (1914) ; 3 U 2/1091 : vol par un Suisse, usurpation d'identité par un Roumain, chèque sans provision par un Argentin au casino de Juan-les-Pins, escroquerie par un Russe (1931).]