Fonds postérieurs à 1962.

  • Présentation du contenu :

    Recensements de la population de 1962 à 1982. - Contrôle sanitaire des voyageurs. - Contrôle de l'immigration algérienne. - Recensement des étrangers ; états des réfugiés politiques polonais, des ressortissants des pays de l'Est et des pays de l'Otan ayant séjourné en Ariège ; états statistiques mensuels par communes des étrangers résidant en Ariège ; état des étrangers autorisés à sa fixer en Ariège ; introduction de familles étrangères. - Mariages d'étrangers. - Etats mensuels des cartes d'identité, passeports et cartes de séjour délivrés à des étrangers ; autorisation de séjour, demande de carte de séjour et de titre de voyage par des étrangers. - Métiers excédentaires en main-d'œuvre ne pouvant donner lieu à régularisation des travailleurs étrangers ; interdits de séjour ; refoulement et refus de séjour ; condamnation d'étrangers pour infraction à arrêté d'expulsion; dossiers individuels des étrangers détenus à la maison d'arrêt de Foix.