Naturalisations.

  • Autres données descriptives :

    [Les « lettres de naturalité» remplacent, les «lettres de bourgeoisie» (utilisées jusqu'au XVIe siècle). En vigueur du XVIe au début du XIXe siècle, ce terme sera remplacé, dans le Bulletin des lois, par celui de naturalisation, à partir de 1839.]