Liste des étrangers résidant à Buis-les-Baronnies (1er janvier 1945) ; demande de complément de dossier émanant du Service de la main-d'œuvre de Valence (14 mai 1946) ; demande de constitution de dossier émanant de la préfecture de la Drôme, service des étrangers (8 Juillet 1947) ; avis d'avoir à constituer un dossier pour l'obtention d'un titre de séjour (22 mai et 16 octobre 1947) ; transmission de carte de travail à validité permanente et reçu (26 et 29 août 1947, 4 mars 1948, 25 octobre 1956) ; avis d'arrivée d'étranger (14 février 1948, 12 avril 1949, 5 octobre 1955, 7 novembre 1956) ; correspondance sur des étrangers (26 février et 4 avril 1952) ; avis de départ d'étranger (30 juin et 18 décembre 1954, 17 août et 5 octobre 1955, 5 décembre 1956). - Maintenance mairie : correspondance sur des personnes étrangères (1935-1962 et au-delà).

  • Cote :

    I.II.147

  • Date :

    1935-1962

  • Sources complémentaires :

    Cf. également les documents édités pour la conduite des travaux administratifs : Revue d'Administration communale de novembre 1938, rubrique «étrangers» (lois des 3 décembre 1849, 11 août 1926, 9 mai 1938 et décrets des 21 mai 1932, 14 mai 1938) ; Recueil des Actes administratifs, n° 7, 1938 (étrangers, cartes d'identité, nouveau régime).