Acquisition de la nationalité française par mariage : une liste des « étrangères devenues françaises » en vertu de la loi du 10 août 1927 (1940), une circulaire préfectorale (1946), déclarations de demandeurs (1945). Acquisition de la nationalité française par mariage, loi de mai 1984 : dossiers, déclarations des intéressés en vue de réclamer la nationalité française, notices de renseignements (1970-1990). Acquisition de la nationalité française : dossiers de demandes, copies des pièces dont notices de renseignements et décrets d'acquisition (1981-1991).

  • Cote :

    2 J 14

  • Date :

    1940-1991