Conseil de prud'hommes

  • Cote :

    Aux archives de Paris : D1U10, D5U10 et W. - Dans les autres centres d'archives départementales : 5U (ou cotation provisoire) et W.

  • Biographie ou histoire :

    Le conseil de prud'hommes est une instance chargée de régler les litiges entre employeurs et salariés, en privilégiant la voie de la conciliation. Elle assure également la défense des intérêts des salariés en enregistrant les règlements, contrats et conventions qui régissent les rapports entre employeurs et salariés au sein des entreprises.

  • Modalités d'entrée :

    Versement.

  • Présentation du contenu :

    Les fonds se composent des procès-verbaux d'assemblées des prud'hommes et des délibérations, minutes, rapports d'expertises et dossiers de procédure prud'homale. Par ailleurs, on y trouve également les dépôts de conventions collectives, de règlements, de contrats d'apprentissage et de dossiers en vue de la protection de la propriété industrielle. Ces fonds constituent une source sur l'histoire des étrangers dans le monde du travail.

  • Conditions d'accès :

    Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

  • Autre instrument de recherche :

    Références

    Du milieu du XIXe siècle à nos jours.

    Répertoires numériques et bordereaux de versement.

  • Organisme : Archives de Paris (Paris), Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys), des Yvelines (Montigny-le-Bretonneux), de l'Essonne (Chamarande), des Hauts-de-Seine (Nanterre), de la Seine-Saint-Denis (Bobigny), du Val-de-Marne (Créteil) et du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise).