Ministère du Commerce et de l'Artisanat. Ministère de l'Industrie (fonds d'archives)

  • Date :

    1772-1989

  • Description physique :

    Nombre d'unités de niveau bas : 92

    Genre/Carac. phys. : Document d'archives

  • Nature du contenu : Recherche détaillée
  • Biographie ou histoire :

    Le ministère du Commerce connaît une existence éphémère sous l'Empire (décrets des 22 juin 1811 et 19 janvier 1812) puis sous la Restauration (ordonnances des 4 et 20 janvier 1828), mais ne s'émancipe véritablement du ministère de l'Intérieur que sous la Monarchie de Juillet (1839). Lié à l'Agriculture pendant près d'un demi-siècle, le département ministériel du Commerce est associé à l'Industrie à partir de 1887. Commerce, Industrie et Artisanat partagent un ministère commun durant la majeure partie du XXe siècle.

  • Autre instrument de recherche :

    Instruments de recherche de référence

    Les Archives nationales. État général des fonds, op. cit., t. II, pp. 204-246 et t. V, pp. 76-81. –Les Archives nationales. État sommaire des versements… (série F), t. II, pp. 57-112 et Supplément, pp. 257-317. – Schmidt (Ch.), Marichal (R.) et Verdier (Ph. du), F12 1* à 10289, Fonds divers en grande majorité postérieurs à 1940, répertoire numérique détaillé dactylographié, 1921-vers 1962, 3 volumes, env. 1000 p. (et six volumes d'index). – Verdier (Ph. du), F12 10290 à 11818, Fonds divers en grande majorité postérieurs à 1940, répertoire numérique détaillé dactylographié, 1971, 243 p. – Pariset (J.-D.), F12 11819 à 11826, Service de la mobilisation industrielle (1923-1942), répertoire numérique détaillé dactylographié, 1976, 4 p. – Labat (A.), F12 11827* à 12018, Registres du personnel, registres d'ordre, expositions, artisanat (1834-1965), répertoire numérique manuscrit, 10 p.

    Joly (M.-H.), Archives nationales des sources pour l'histoire de l'industrie, état des versements effectués entre 1973 et 1993, Paris, Archives nationales, 2 tomes, 1994.

  • Autres données descriptives :

    Les fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce et des services qui y sont rattachés témoignent de l'activité de sociétés et industries étrangères en France et renseignent sur l'exercice de professions commerciales par des étrangers installés en France (courtiers, agents de change, agents d'émigration, attachés commerciaux, commerçants...). En ce qui concerne les industries, les sociétés commerciales et les banques, les archives livrent une gamme de renseignements qui couvre deux siècles d'histoire économique, de la participation des Britanniques à l'essor industriel de la France sous la Restauration jusqu'aux investissements des groupes multinationaux à la fin du XXe siècle. La période de la Première Guerre mondiale est particulièrement fournie sur ce sujet en raison des séquestres exercés à l'encontre des maisons de commerce et des usines étrangères. En revanche, pour la période la plus contemporaine, le ministère de l'Industrie n'opèrant plus de distinction entre industries françaises et industries étrangères installées en France, les dossiers d'investissements d'entreprises étrangères ne ressortent pas des bordereaux de versements.

    Le fonds contient également des dossiers sur les différents canaux de promotion de l'activité économique étrangère en France : constitution de chambres de commerce étrangères ou franco-étrangères, organisation de foires et expositions, associations ou groupements favorisant les relations avec l'étranger... Pour la période du XIXe siècle, les dossiers relatifs au commerce extérieur donnent des informations sur la part importante prise par les étrangers dans la navigation marchande et le transport maritime.

    Signalons aussi que du point de vue administratif et législatif, plusieurs dossiers du ministère de l'Industrie et du Commerce concernent le statut des commerçants étrangers et la réglementation de professions commerciales ou libérales exercées par des étrangers en France. Enfin, ce fonds éclaire sur le monde ouvrier à travers, par exemple, les sociétés de secours mutuels ou, plus près de nous, les caisses de retraites.

  • Organisme : Association Génériques
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