Archives départementales de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

  • Date :

    1793-1981

  • Description physique :

    Nombre d'unités de niveau bas : 1087

    Genre/Carac. phys. : Document d'archives

  • Nature du contenu : Recherche détaillée ; Archives associatives ou de collectifs
  • Présentation du contenu :

    Présentation du contenu

    Lorsque le Directoire créa le réseau des archives départementales

    La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), " ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République ". Bulletin des lois de la République française, n° 85, Paris : Imprimerie de la République, 1796, p. 8-9, réf. 810.

    , il entendait que ces nouveaux services devinssent garants de la mémoire du nouveau ressort dont la Nation s'était dotée depuis 1790

    Le décret décidant la division de la France en départements fut voté par l'Assemblée constituante le 9 décembre 1789, mais il fallut toutefois attendre, pour voir leur nombre et leurs limites clairement définis, les décrets des 15 janvier et 16 février 1790, annexés à la séance de l'Assemblée nationale du 26 février et officiellement entrés en vigueur le 4 mars. Archives parlementaires de 1787 à 1860, Paris : Paul Dupont, 1880, t. 11, p. 716-724.

    . Quatre notions, déjà anciennes pour certaines ou toutes récentes pour les autres, présidèrent ainsi à cette création : d'abord le souci de la continuité administrative, incarné par la mission de conservation des actes officiels ; ensuite l'exigence de transparence administrative, garantie par le libre accès aux documents ainsi conservés ; en outre la souveraineté du citoyen, assurée par l'ouverture à tous des dépôts d'archives ; enfin l'affirmation du ressort départemental, encore jeune en 1796 mais appelé à se pérenniser grâce à l'adaptation sur cette trame départementale

    La loi du 22 décembre 1789, consécutive au décret décidant la division de la France en départements, prescrivait dans chacun la création d'une assemblée locale composée de 36 membres élus au suffrage censitaire : le conseil de département. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) parce que la politique locale semblait mettre la République en péril dans le contexte troublé de la Terreur, il ne fut rétabli que tard sous le Consulat par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), sous le nom de conseil général. Mais cette loi modifiait profondément la structure administrative de ces ressorts : les districts étaient remplacés par des arrondissements, moins nombreux et donc d'autant plus étendus, le nombre des cantons fut aussi diminué. La création la plus significative fut celle qui consista à faire du département une circonscription administrative de droit commun, avec à sa tête un préfet assisté de sous-préfets basés aux chefs-lieux d'arrondissement. L'État prenait pied, de façon directe et durable, dans chacun de ses échelons départementaux. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, tandis que le rôle du président du conseil général consistait seulement à présider l'assemblée départementale. Depuis lors, le préfet demeure le chef des services déconcentrés de l'État tandis que le président du conseil général dirige les services décentralisés du département. Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant

    des cartes administrative, judiciaire, académique et même ecclésiastique.

    Après un peu plus de deux siècles d'existence, les archives départementales n'ont cessé de se trouver au cœur du rapport privilégié que les populations - héritières des citoyens de 1790 - ont entretenu et entretiennent encore avec le territoire sur lequel elles vivent. Ces rapports sont souvent purement administratifs, inscrits dans des ressorts formels et en cela contestables ; mais ces cadres solides ont du moins le mérite de fournir des repères stables, aptes à jalonner les allées et venues d'une vie humaine de moins en moins statique au gré des évolutions des moyens de transports et de communication. En dépit de différences régionales, on a vu naître un réel attachement des populations pour le territoire qu'elles occupent.

    La Seine-et-Marne, en tant que territoire, est le théâtre des mêmes enjeux que tout territoire, à proportion de ses dimensions, tandis que les Archives départementales sont dépositaires de la mémoire individuelle et collective des citoyens qui y ont toujours vécu autant que de ceux qui y l'ont traversée ou y ont séjourné suffisamment longtemps pour laisser leur trace. Au-delà de la mémoire familiale transmise de génération en génération et qui échappe pratiquement à tout encadrement, les Archives départementales conservent des documents aptes à éclairer la destinée des Seine-et-Marnais, principalement du point de vue des administrations qui y avaient et y ont toujours leur siège. Les populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire n'en sont pas exclues.

    Un sujet de société

    Longtemps boudées par l'historiographie traditionnelle qui ne savait quelle place leur accorder, ces populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire ont commencé à faire l'objet d'études dans les années 1970 et l'attention dont elles ont bénéficié ne s'est pas démentie, bien au contraire, au point que la place des populations immigrées dans l'histoire de France est désormais mieux connue.

    En matière d'accès à la nationalité française, la Révolution française et la période napoléonienne marquèrent une rupture nette par rapport à l'époque monarchique. Ainsi, à la décision prise par le roi d'accorder des lettres de naturalité à tel ou tel de ses serviteurs zélés né sujet d'une couronne étrangère, succéda une procédure administrative moins subjective. La fidélité en un homme incarnant seul l'État, qui conditionnait l'accès à la condition de sujet du roi de France sous l'Ancien Régime, fut profondément bouleversé lorsque la Nation souveraine, notion politique nouvelle, fut créée, et surtout lorsque la nationalité fut officiellement et explicitement régie par le Code civil. Devenue la Patrie des Droits de l'Homme, la France représentait pour tous les opposants politiques étrangers un idéal de liberté pour l'expression.

    C'est pourquoi cette époque de rupture dans la définition même de Français coïncida avec les premières grandes vagues d'immigration en France. Les XIXe et XXe siècles virent leur nombre et leur masse s'accroître, selon la situation économique et politique des pays voisins, des anciennes colonies, et même de l'ensemble du globe. L'élargissement des contrées d'origine des personnes ayant choisi la France comme pays d'accueil est un fait indéniable. Les services préfectoraux, dont les archives attribuaient sous Napoléon les noms d'" étranger " et d'" immigré " à toute personne née hors du département

    Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant dans le département en 1809 dénombre les travailleurs saisonniers originaires du Limousin et même de la Champagne. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9215, dernière p. de la liasse.]

    , prirent acte de cet élargissement de la géographie migratoire, et réservèrent rapidement cette terminologie aux seules populations originaires de pays étrangers

    Une lettre de renseignements datée de février 1841, adressée en réponse par le sous-préfet de Meaux au préfet de Seine-et-Marne, traduit l'évolution sémantique après une vague d'immigration polonaise dans le département. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 10041.]

    .

    Au fur et à mesure que des ressortissants étrangers pénétraient sur le territoire national et briguaient la nationalité afin d'être pleinement considérés comme des citoyens français, les conditions d'accès à ce statut furent précisées, tantôt durcies tantôt simplifiées

    La lettre au préfet de 1841 fait déjà mention du statut de " réfugié " (cf. note précédente). On conserve en outre un grand nombre de demandes de naturalisation, dont la mise en perspective historique permet de suivre l'évolution chronologique. Citons par exemple la lettre de déclaration d'intention datée de 1874 dans laquelle Johann Weller, jeune prussien, sollicite du préfet, dans un français parfait, l'obtention de la nationalité française au lendemain du traité de Francfort (1871). [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9893.]

    . En outre, bien des personnes ayant immigré en France n'entendaient pas quitter leur pays d'origine pour toujours et gardaient l'espoir d'y retourner sitôt la situation politique ou économique rétablie. Selon les cas, on créa pour ces populations le statut de demandeur d'asile, de réfugié, de travailleur étranger. Chacun de ces mots correspond à une réalité distincte, et on veillera bien à ne pas les confondre

    Afin d'éclairer les nuances propres à tous ces termes, on consultera le glossaire dressé en annexe du présent guide des sources. Il a semblé superflu de signaler à chacune de leur occurrence les mots qui constituent ce glossaire.

    .

    Dans l'histoire de l'immigration en France, comme dans tout phénomène humain, une véritable géographie s'est dessinée. Paris, capitale de la première puissance politique européenne au Grand siècle puis principal centre culturel de l'Europe au siècle des Lumières, devint à partir de la Révolution française un lieu de pouvoir symbolique. Versailles ne brilla guère plus que par intermittence, tandis que tout ce que le pays comptait de beaux esprits réformateurs se retrouvait à Paris. Les Trois glorieuses et la Commune confirmèrent aux yeux des États européens que Paris était la véritable capitale politique et intellectuelle de la France sinon de l'Europe, titre que lui disputèrent les non moins cosmopolites Londres et Vienne. Paris, donc, capitale des arts, exerça une puissante attraction sur les opposants politiques éclairés et les artistes en rupture avec le pouvoir officiel dans l'Europe en cours d'industrialisation.

    Cette industrialisation, justement, attirait également une population étrangère plus nombreuse quoique plus discrète : la masse des travailleurs fuyant la misère, et trouvant en France le travail nécessaire pour subvenir à leurs besoins. Le sol riche des vastes plaines de l'Île-de-France et son réseau de petites villes industrieuses aux portes de la capitale fit du bassin parisien une zone d'accueil privilégié des populations migrantes. Par ailleurs, le développement économique, compromis par un malthusianisme relativement précoce, rendait cette immigration également souhaitable pour les patrons locaux. La place tout à fait particulière de l'Île-de-France dans la géographie migratoire française ne s'est guère démentie après la Première Guerre mondiale, bien au contraire. Si l'on excepte les régions périphériques directement au contact des frontières permettant une immigration de proximité l'Île-de-France est la seule région intérieure à avoir accueilli des populations migrantes dans de telles proportions. Elle figure ainsi avec le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine, Rhône-Alpes, la Provence et l'agglomération toulousaine, parmi les zones les plus cosmopolites du pays. Un regain de migrations, originaires du Maghreb, de l'Afrique noire mais également de l'Asie du sud-est et de l'Amérique centrale a été constaté dans la seconde moitié du XXe siècle, entraînant la multiplication des associations de soutien au fur et à mesure que des problèmes sociaux en lien avec cette immigration semblaient apparaître sur le territoire.

    La Seine-et-Marne ne peut se vanter de disposer sur son territoire d'un grand centre d'immigration comparable à Paris ou à Marseille. Pourtant, sa population a doublé en 40 ans, et son seul solde naturel n'explique pas cette explosion démographique

    Soit près d'1,3 millions d'habitants en 2010, contre près de 650 000 vers 1970.

    . La proximité de la frange occidentale du département avec la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne explique en partie que 80 % de la population seine-et-marnaise soit urbaine, car un grand nombre de modestes villages se sont brusquement retrouvés au rang de villes moyennes. Ainsi le contraste s'est nettement accusé, depuis quelques décennies, entre cette partie très urbanisée, quoique ne comptant aucune très grande ville

    Le chef-lieu, Melun, ne dépasse guère 40 000 âmes et son agglomération dépasse à peine le chiffre symbolique de 100 000 alors qu'elle compte deux villes de 20 à 25 000 habitants : Dammarie-lès-Lys et Le Mée-sur-Seine. Les deux unités urbaines principales, Chelles et Meaux, se situent aux alentours de 50 000 habitants chacune, pour des agglomérations de 75 à 80 000 habitants.

    , et la moitié méridionale et surtout orientale du département encore très rurale. Ces deux parties du département, assez distinctes, permirent au siècle dernier une immigration de main d'œuvre, en partie industrielle vers Noisiel et Torcy, en partie agricole dans les plaines briardes.

    Par conséquent, tracer l'histoire des populations étrangères et immigrées en Seine-et-Marne aux XIXe et XXe siècles, c'est aussi dresser un portrait des prisonniers de guerre capturés dans les conflits internationaux, des travailleurs polonais, italiens, belges et portugais, des optants alsaciens et mosellans de la fin du Second Empire, des réfugiés espagnols carlistes puis antifranquistes, des ouvriers de la Reconstruction. On retrouvera toutes ces populations au fil des documents d'archives présentés dans ce guide des sources.

    Un sujet d'actualité

    Un sujet si profondément ancré dans la société française ne pouvait demeurer longtemps réservé à une " élite " d'historiens avertis. Ainsi un véritable intérêt populaire pour l'immigration est apparu depuis quelques années, accompagné d'une considération accrue de la part des personnalités politiques.

    De nombreuses initiatives sur le territoire, surtout dans les zones de forte immigration, illustrent cet intérêt populaire et cette considération politique actuels. La bibliographie rassemblée en annexes n'est qu'un échantillon de l'abondante production sur ce sujet, preuve que les travaux historiques ont vocation à bénéficier au plus grand nombre. La Seine-et-Marne n'entend pas demeurer en dehors de ce vaste mouvement, comme en témoignent l'exposition présentée au musée des pays de Seine-et-Marne à Saint-Cyr-sur-Morin de l'automne 2010 à l'été 2011 et au colloque organisé aux Archives départementales à Dammarie-lès-Lys au printemps 2011.

    Un signe fort de cet intérêt populaire et de cette considération politique a été donné à l'échelle nationale par la création en juillet 2004 du groupement d'intérêt public de préfiguration pour un musée de l'immigration, transformé en établissement public en janvier 2007. La Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) fut symboliquement installée au Palais de la Porte Dorée, palais mis en chantier en 1928 en vue de l'Exposition coloniale internationale de 1931

    et pour accueillir après la clôture de l'exposition le " musée permanent des colonies " et marquer ainsi l'apogée de l'empire colonial français. + de 7 000 m, plusieurs espaces spécialisés dont une médiathèque de 700 m, 100 places, 20 000 références pour être à la fois musée et lieu de rencontre et de réflexion1 sur 200 ans d'histoire de l'immigration, cf. le Mémorial de Caen)

    . Il convient de rappeler que ce projet pédagogique et culturel était souhaité par un comité d'historiens depuis le début des années 1990, mais que plusieurs des rapports remis aux ministres successifs étaient demeurés sans suite. La CNHI fut inaugurée et ouverte au public au mois d'octobre 2007.

    À la même période, la création dans notre pays d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en mai 2007, illustra de nouveau la considération du gouvernement pour ces questions. L'existence critiquée de ce ministère et plusieurs controverses sur l'identité nationale et les mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère montrèrent à quel point elles étaient controversées au sein de la société. Ce ministère a été supprimé en novembre 2010.

    Un sujet délicat

    Ces controverses sur le plan politique montrent bien que le sujet est délicat sur le plan idéologique, mais cela ne doit pas être une raison suffisante pour s'empêcher de le traiter, bien au contraire. Il faut cependant prendre la pleine mesure des débats qui se posent pour adopter la prudence nécessaire au chercheur. Dans les documents d'archives des années 1800-1975, l'attitude des autorités à l'égard des populations migrantes est assez ambivalente, entre l'accueil chaleureux et le rejet parfois strict, entre l'hébergement généreux et la surveillance qui conduit parfois à des expulsions. De plus, la relative froideur des documents administratifs, où les agents s'attachent à décrire une situation de façon objective, peut sembler choquante pour un lecteur contemporain sensible à la charge émotionnelle que suscite l'histoire personnelle. On ne doit pas juger des qualités humaines de ces agents à l'aune des termes qu'ils emploient dans les archives. Ce serait commettre là un grave contresens historique. Les documents valent pour ce qu'ils sont, des sources, et ce qui pourrait apparaître comme de la froideur ne doit pas être interprété comme autre chose qu'un souci de neutralité administrative. De même, l'emploi de certains termes aujourd'hui inusités voire péjoratifs doit toujours être lu à la lumière des usages de l'époque. Ils ne constituent ni plus ni moins que des témoignages sur leur temps. Les archivistes s'efforcent donc d'aborder ce sujet de façon dépassionnée, ni froide ni indifférente, mais de façon rationnelle et mesurée. C'est à cette condition seulement que les archives que nous avons reçues peuvent conserver leur valeur historique.

    Sur le plan sémantique

    -définition d'étranger, d'immigré (depuis quel moment et jusqu'à quel moment ?)

    -question des réfugiés

    -question des nomades (pourquoi les a-t-on inclus ?)

    -question des rapatriés (pourquoi les a-t-on inclus ?)

    -absence des émigrés (pourquoi les a-t-on exclus ?)

    -absence des Juifs (pourquoi les a-t-on exclus ?) seulement si Juifs étrangers Les populations juives ne sont pas au cœur de ce guide des sources en tant que telles, en tant que communauté fondée sur la pratique du culte judaïque

    On consultera par ailleurs à ce sujet les références suivantes : Viey (Frédéric), Le livre mémorial des Juifs de Seine-et-Marne durant la seconde guerre mondiale (1940-1945), Bussy-Saint-Georges : Conseil des communautés juives de Seine-et-Marne / Éditions la Plume et l'Écran, 2008, 347 p. {8°7024 et 8°7024/A}. Viey (Frédéric), Histoire des juifs en Seine-et-Marne : du Moyen Âge à nos jours, Le Mée-sur-Seine : Lys Éditions Amattéis, 2005, 223 p. {8°6246}.

    ; elles sont néanmoins envisagées lorsqu'il s'agit de populations juives d'origine étrangère, mais c'est alors parce qu'elles sont étrangères et non pas parce qu'elles sont juives qu'elles figurent dans ce guide des sources

    À cet égard, cf. les cotes SC 26346 et M 3456, réf. [&] et [&].

    .

    La colonisation est davantage une émigration qu'une immigration, et elle n'entre en ligne de compte que dans la faible mesure où des indigènes des colonies sont venus en métropole pour s'y installer. Et dans la mesure où ceux-ci n'ont plus été considérés comme des citoyens français.

    Quelle orientation pour dépasser les obstacles susmentionnés, pourquoi de telles bornes chronologiques (que faire de la date-pivot de 1940 ?) et spatiales (le simple argument du ressort départemental des AD-77 risque de sembler un peu léger, quelle incidence de ce ressort sur l'immigration et les étrangers, et quels rapports avec les départements voisins ?) Ressort cohérent parce que coïncide avec celui de l'action préfectorale, des tribunaux et/ou sous-préfectures de Melun, Meaux, Fontainebleau, Provins (etc. ?)

    Constituer un guide des sources

    Histoire des institutions concernées par ces questions (préfecture, puis divers services de l'État, la Police, la Justice, etc.) et histoire des textes réglementaires fixant les sous-séries du cadre de classement ; histoire des grands textes réglementaires relatifs au statut des étrangers et à la régul(aris)ation de l'immigration. L'économie générale de la sous-série 6M réglementaire.

    Histoire propre des fonds des AD-77, des classements successifs, et de l'empreinte laissée par tel archiviste ou tel service versant (SC, PF, CA, Mp). Séries continues donc dans l'ordre chronologique non pas des affaires traitées par les différents services, mais des versements aux AD-77.

    Historique de la conservation : Correspondance de juillet 1979 (avec la DAGR) : dossiers des mariages des étrangers porteront désormais explicitement ce nom dans le bordereau ; Courriel de 2003 : Service de préarchivage de la Préfecture : 2 personnes, 6kml, surtout archives de la Direction de la réglementation et des libertés publiques.

    Élaborer un instrument de recherche

    - Identification des sources (puis reclassement) puis reconditionnement puis recotation puis inventaire

    - Identification des sources puis inventaire raisonné

    - Choix opéré pour des raisons pratiques : stage en durée limitée et dédié à une observation globale du service donc souci d'éviter le " ni fait ni à faire ", qui a conduit à fixer un calendrier exigeant mais raisonnable, donc impératif absolu de réversibilité, état stable (fini en soi) mais perfectible (à moindres frais). Au-delà du stage, correspond à la politique globale du service (inventaires raisonnés) avec traitement matériel dans un second temps.

    Mentionner ici les documents d'abord sélectionnés puis finalement abandonnés, justifier ces choix.

    Guide des sources permet de s'affranchir de la numérotation des cotes, quand l'ordre de celle-ci apporte plus de confusion qu'il n'en dissipe : par exemple : les cotes M 9971 à M 9975 sont toutes relatives aux échanges d'actes d'état civil concernant les étrangers dans le département (1872-1931), mais d'une part la numérotation des cotes ne respecte pas l'ordre chronologique (les dossiers cotés M 9973 et M 9975 sont antérieurs à ceux cotés M 9971 et M 9972), d'autre part surtout la cote M 9974 est intercalée dans ce groupe cohérent alors que son contenu est tout à fait étranger à ces questions et ne s'y rapporte ni par sa date (1828) ni même par son sujet (État récapitulatif du papier timbré nécessaire pour le confection des registres d'état civil). En revanche, la cote M 9980 n'est pas immédiatement consécutive au groupe, mais elle contient des dossiers similaires produits à une date similaire.

    - Quels délais de communicabilité pour les données personnelles ?

    - " instructions " signifie parfois " enquêtes ", à ne pas confondre avec " instruction " au sens de " directive de l'autorité de tutelle "&

  • Autre instrument de recherche :

    Références

    Par souci de lisibilité, afin de permettre au chercheur de procéder du général au particulier et d'identifier aisément l'outil le mieux adapté au niveau de sa recherche, la catégorie ci-dessous est composée de trois sous-parties géographiques successives.

    La première recense les instruments nationaux généraux de type guides des sources ainsi que les répertoires numériques départementaux à l'exception de ceux concernant l'Île-de-France.

    La seconde rassemble les instruments des services d'archives départementaux d'Île-de-France, à l'exception de ceux décrivant des fonds seine-et-marnais.

    La troisième et dernière partie s'attache aux répertoires numériques et méthodiques portant sur les Archives départementales de Seine-et-Marne, ainsi que sur les portions des instruments généraux consacrées à ce même service.

    En France

    Guides nationaux, instruments des Archives nationales

    Association Génériques, Les archives audiovisuelles et l'immigration. Guide thématique des sources d'archives publiques et privées, Paris : Génériques, 2009, 74 p. {disponible sur le site internet de l'association. Ce guide est la version finale du Guide provisoire des archives orales sur l'immigration, les remarques faites sur ce dernier valent encore ici.}

    -, Les étrangers en France. Guide des sources d'archives publiques et privées (XIXè-XXè siècles), t. I-III : " Les archives territoriales ", Paris : Génériques / DAF, 1999, 2408 p.

    -, Guide provisoire des archives orales sur l'immigration, Paris : Génériques, 2008 (version provisoire, la version finale porte le titre Les archives audiovisuelles et l'immigration), 70 p. {disponible sur le site internet de l'association. Les services d'archives départementales sont inégalement représentés : le Val-de-Marne y figure en bonne place tandis que la Seine-et-Marne en est absente.}

    t. I : " Ain-Gard " (précédé de l'introduction générale), CXVIII-712 p. {4°2567/1}.

    t. II : " Haute-Garonne-Oise ", p. 723-1567 {4°2567/2}.

    t. III : " Orne-Val-d'Oise ", p. 1587-2408 {4°2567/3}.

    t. IV : " Les Archives nationales " (précédé d'une introduction), 2005, L-884 p. {4°2567/4}.

    t. V : " Les centres publics et privés à caractère national ", [à paraître].

    -, Les Marocains en France. Guide thématique des sources d'archives publiques et privées, Paris : Génériques, 2008, 36 p. {disponible sur le site internet de l'association}.

    -, Odysseo.org. Des ressources pour l'histoire de l'immigration, catalogue numérique disponible à l'adresse suivante : http://odysseo.org.

    -, Sources relatives aux cultes dans l'histoire des migrations. Guide thématique des sources d'archives publiques et privées, Paris : Génériques, 2008, 95 p. {disponible sur le site internet de l'association. Les services d'archives départementales sont inégalement représentés.}

    Direction des Archives [départementales de Seine-et-Marne], Lois, décrets, arrêtés, règlements et instructions concernant le service des archives départementales, Melun : Imprimerie administratives, 1931 (2e éd.), 294 p. {nombreux exemplaires, dont 8°1303}.

    Direction des Archives de France, Recueil des lois et règlements relatifs aux archives, 1958-1988, Paris : Archives nationales, 1988, 2 t., 1176 p. {les termes " étrangers " et " naturalisations " figurent à l'index, avec références et renvois à " Ministère de la solidarité " et " Ministère de l'Intérieur, direction de l'administration générale et de la réglementation " ; plusieurs exemplaires à la bibliothèque des Archives départementales de Seine-et-Marne : 4°1715/1 et 4°1715/2, 4°2089/1/A et 4°2089/2/A, 4°2089/1/B et 4°2089/2/B}.

    Beaujouan (Virginie), Guide des fonds d'archives privées des étudiants étrangers en France, Paris : Génériques, 2006, 51 p. {disponible sur le site internet de l'association Génériques}.

    GISTI, La nationalité française, les textes : les articles 17 à 33-2 du Code civil, décrets et circulaires d'application, Paris : GISTI / Expressions II, 2010, (" Les cahiers juridiques "), 3e éd., 108 p.

    Les sources de l'histoire de la Pologne et des Polonais dans les archives françaises, Paris : DAF, 2003, VIII-814 p. {planches, bibliographie, index ; 8°5962}.

    Villon (Jean) et Goudail (Agnès), Instruments de recherche Service de coordination des informations nord-africaines (SCINA), Aix-en-Provence : CAOM, 2002, 10 p.

    Répertoires régionaux et départementaux (hors Île de France)

    AR-Lorraine : cf. supra AD-57.

    AD-04 : Lacroix (Jean-Bernard), Magasson (Jean-Louis), Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie du département de 1800 à 1940, Digne-les-Bains : Archives départementales des Alpes de Haute-Provence, 1992, XI-147 p. {annexes ; 4°2035}.

    AD-05 : Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie (1800-1940), Gap : Archives départementales des Hautes-Alpes, 1984, 382 p. {annexes ; 4°2020}.

    AD-16 : Ducluzeau (Francine, dir.), Répertoire numérique de la série M : administration et économie du département (1800-1940), Angoulême : Archives départementales de la Charente, 1991, XXIX-544 p. {4°1858}.

    AD-18 : Bailly (Geneviève), Série M, administration générale. Sous-série 7M, Eaux et forêts (1800-1940) : répertoire numérique, Bourges : Archives départementales du Cher, 1986, 93 p. {annexes ; 4AZ644}.

    AD-19 : Moulin (Danielle), Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie du département (1800-1940), Tulle : Archives départementales de la Corrèze, 1991, 176 p. {4°1854}.

    AD-27 : Suau (Bernadette) et al., Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie du département (1800-1940), Évreux : Archives départementales de l'Eure, 1977 {annexes ; 4°2022}.

    AD-33 : Betge-Brezetz (André, dir.), Répertoire numérique détaille de la série M : administration générale et économie du département (1800-1940), Bordeaux : Archives départementales de la Gironde, t. 1. Sous-séries 1M à 5M, 1979, XCIII-222 p. {4°1995/1} ; t. 2. Sous-séries 6M à 10M, 1983, 346 p. {annexes ; 4°1995/2}.

    AD-39 : Cuer (Georges, dir.), Rochet (Christian), Vauchez (Jean-Louis), Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie (1800-1940). Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, Montmorot : Conseil général du Jura, 2002, 335 p. {annexes ; 8°5837}.

    AD-40 : Suau (Bernadette), Ursch (Jacqueline), Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie du département (1800-1940), Mont-de-Marsan : Archives départementales des Landes, 1985, 399 p. {annexes ; 4°2075}.

    AD-42 : Barau (Denys, dir.), Guillot (Céline, dir.), Viallard (Éliane, dir.), Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie, 1800-1940, Saint-Étienne : Conseil général de la Loire, 1999, 779 p. {annexes ; 4°2529}.

    AD-46 : Salgues (Maurice), Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie du département (1800-1940), Cahors : Archives départementales du Lot, 1980, IX-96 p. {annexes ; 4AZ316}.

    AD-57 : Colnat (Jean, dir.), Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie du département. 2e section : 1918-1940 (sous-séries 301-310M), Metz : Archives de la région Lorraine et du département de la Moselle, 1986, 210 p. {annexes ; 2e t. d'une série interrompue ; 4°2094/2}.

    AD-61 : Gautier-Desvaux (Élisabeth, dir.), Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie du département (1800-1940), Alençon : Archives départementales de l'Orne, 1987, 310 p. {annexes ; 4°1999}.

    AD-65 : Le Nail (Jean-François, dir.), Répertoire numérique détaillé de la série M : administration générale et économie des Hautes-Pyrénées de 1800 à 1940, Tarbes : Archives départementales des Hautes-Pyrénées, 1996, XXVII-391 p. {annexes ; 4°2364}.

    AD-66 : Brejon de Lavergnée (Marie-Édith), Administration générale et économie du département (1800-1940) : répertoire numérique. Série M, Perpignan : Conseil général des Pyrénées-Orientales, 2002, 727 p. {annexes ; 4°2717}.

    AD-69 : Paillard (Philippe), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4M (Police) : 1800-1940, Lyon : Archives départementales du Rhône, 1978, 41 p. {annexes ; outil périmé par le suivant ; 4AZ203}.

    - : Rosset (Philippe, dir.), Série M, administration générale et économie (1800-1940) : répertoire numérique. Sous-séries 1M a 4M, Lyon : AD du Rhône, 1995, 336 p. {annexes ; 1er vol. d'une série interrompue, périme l'outil précédent ; 8°4831/1}.

    - : Rosset (Philippe, dir.), Beaume (Florence, dir.), Jordan-Meille (Céline), L'Immigration nord-africaine dans le Rhône, 1950-1970. Versement 248 W effectué par le Service de liaison et de promotion des migrants : répertoire numérique, Lyon : AD du Rhône, 1997, 97 p. {outil à utiliser en complément du précédent ; 8AZ413}.

    AD-74 : Viallet (Hélène, dir.), Répertoire numérique détaille de la série M : administration générale et économie du département de la Haute-Savoie de 1860 à 1940, Annecy : Archives départementales de la Haute-Savoie, 1994, XIV-262 p. {annexes ; 4°2116}.

    AD-76 : Burckard (François, dir.), Répertoire numérique détaille de la série M : administration générale et économie du département (1800-1940), Rouen : Archives départementales de Seine-Maritime, [t.]1 : Sous-séries 1M à 5M, 1992, 302 p. {4°1927/1} ; [t.]2 : Sous-séries 6M à 10M, 1984, 230 p. {4°1927/2} ; [t.]3 : Index, 1992, 203 p. {4°1927/3}.

    En Île-de-France

    Guides régionaux et déclinaison régionale des guides nationaux

    Association Génériques, Les étrangers en France&, cf. supra, t. III : AD-75, p. 1945-sqq. ; AD-78, p. 2029-sqq. ; AD-91, p. 2281-sqq. ; AD-92, p. 2295-sqq. ; AD-93, p. 2311-sqq. ; AD-94, p. 2323-sqq. ; AD-95, p. 2341-sqq.

    -, Histoire et mémoires des immigrations en région Île-de-France. Inventaire des sources, Paris : Génériques, 2008, 8 vol. (1. Table des matières ; 2. Remerciements et notice introductive ; 3. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux ; 4. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux ; 5. Administrations des anciennes colonies devenues indépendantes et de l'Algérie et Acteurs privés ; 6. Collections des bibliothèques, centres de ressources, cinémathèques et musées ; 7. Annexes ; 8. Annuaire), [23]-XIV-66-370-209-63-5-25 p. (les vol. 3-8 sont numérotés en continu, 733 p.) {disponible sur le site internet de l'association}.

    -, L'immigration portugaise en Île-de-France. Guide thématique des sources d'archives publiques et privées, Paris : Génériques, 2008, 38 p. {les archives, privées comme publiques, conservées dans le Val-de-Marne sont particulièrement bien répertoriées}.

    -, Les Marocains en France&, cf. supra, AD-78, p. 33 ; AD-92, p. 34 ; AD-93, p. 34 ; AD-94, p. 34 {à noter que les AD-75, AD-91 et AD-95 n'y figurent pas}.

    Gilles (Geneviève, dir.), Weill (Georges, dir.), Les archives de l'Île-de-France. Guide des recherches, [s.l. : s.n.], 1989, 382 p. {outil extrêmement général, se reporter aux instruments de recherche cités pour une connaissance plus précise des fonds concernés ; 8°3852}.

    Répertoires départementaux (hors Seine-et-Marne)

    Association Génériques, L'immigration à Paris (1930-2008). Guide thématique des sources d'archives privées, Paris : Génériques, 2009, 36 p. {disponible sur le site internet de l'association}.

    AD-78 : Buxtorf (Marie-Claude), Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie du département de Seine-et-Oise (an VIII-1940), Versailles : Archives départementales des Yvelines et de l'ancien département de Seine-et-Oise, 1975, 179 p. {annexes ; 4°1977}.

    AD-91 : Sous-série 6M : recensements de population (1800-1940), [n.p.] {4AZ133}.

    En Seine-et-Marne

    Déclinaison départementale des guides nationaux et régionaux

    Association Génériques, Les étrangers en France&, cf. supra, t. III : p. 2011-2027.

    -, Histoire et mémoires des immigrations en région Île-de-France&, cf. supra, vol. 4, p. 88-100 et vol. 5, passim (plusieurs fonds privés concernés).

    -, L'immigration portugaise en Île-de-France&, cf. supra, p. 11 et 14-15 ; {ce guide extrêmement général ne comporte qu'une seule cote pour les Archives départementales de Seine-et-Marne et une seule pour les Archives municipales de Meaux}.

    -, Les Marocains en France&, cf. supra, p. 33 {ce guide extrêmement général ne comporte que 2 cotes pour la Seine-et-Marne}.

    -, Sources relatives aux cultes dans l'histoire des migrations&, cf. supra, p. 64 et 81 {ce guide extrêmement général ne comporte qu'une seule cote pour les Archives départementales de Seine-et-Marne et une seule pour les archives communales - déposées - de Saint-Germain-Laxis}.

    Les sources de l'histoire de la Pologne&, cf. supra, p. 703-706.

    Répertoires départementaux

    Hubert (Jean, dir.) puis Quéguiner (Jean, dir.), Série M et sous-série de M : fichier-index méthodique établi d'après les registres de versement de la série M, ms., 1962-& {environ 2900 fiches ; outil partiellement périmé à cause de recotations ultérieures ; 3331W535}.

    Quéguiner (Jean, dir.), Billat (Monique), Mouvements de population (an XII-1907). Sous-série 6M : répertoire numérique, dactyl., 1973, 61 p. {annexes et bibliographie ; 3331W532}.

    Rambaud (Isabelle, dir.), Billard (Annie), Thouet (Évelyne), État des instruments de recherche produits par les Archives départementales de Seine-et-Marne, Dammarie-lès-Lys : Imprimerie départementale, 1999, 155 p., {illustrations ; 4°2596.}

    -, dir., Sous-série 10M (1794-1975) : répertoire méthodique révisant et complétant le répertoire numérique d'Anne-Marie Bruleaux et Joël Bercaire, dactyl., 2001, 28 p. {annexes ; reprend partiellement les archives de la sous-série 6M ; 3331W533}

  • Sources complémentaires :

    Sources complémentaires

    L'identification de sources complémentaires conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne n'a aucune prétention à l'exhaustivité, mais elle est l'occasion de rappeler que les documents décrits dans le présent guide des sources ne prennent tout leur sens que dans le contexte général dans lequel ils ont été produits.

    Si le guide possède une unité interne due à un choix cohérent dans les producteurs (services de la Préfecture que constituent le Cabinet, la Police et les bureaux dédiés à la population et la main d'œuvre), plusieurs niveaux de sources complémentaires peuvent être tracés, auxquels on se reportera selon les besoins de l'étude.

    Le premier niveau rassemble les autres services d'administration générale de la Préfecture, également susceptibles de traiter des affaires instructives pour la connaissance des populations étrangères, immigrées, nomades ou rapatriées en Seine-et-Marne. On songe naturellement aux recensements et aux mouvements de population menés à l'échelle globale, pas seulement sur les catégories spécifiques à ce guide des sources. On songe également aux services dédiés à l'agriculture et à l'industrie, tout à fait susceptibles de compléter les sources relatives à la main d'œuvre.

    Le second niveau rassemble tous les autres services de la Préfecture, en charge des affaires militaires, de l'assistance publique et des domaines. Le troisième niveau, l'équivalent des services préfectoraux à l'échelle des arrondissements, c'est-à-dire les archives des sous-préfectures. Le quatrième niveau les autres services déconcentrés du ministère de l'Intérieur en Seine-et-marne, à travers les fonds des Renseignements généraux et des commissariats. Le cinquième niveau rassemble les services du ministère de la Justice.

    Le sixième niveau rassemble les sources relatives à l'histoire des populations étrangères, immigrées, nomades et rapatriées dans les archives municipales, déposées aux Archives départementales ou demeurées dans leur commune d'origine.

    Un septième niveau enfin est consacré aux archives " entrées par voie extraordinaire ", c'est-à-dire principalement les fonds privés déposés ou données par des associations, des familles ou des entreprises liées à l'histoire seine-et-marnaise.

    Le classement dans l'un ou l'autre de ces niveaux ne signifie pas qu'il y aurait une hiérarchie entre les différents fonds recensés, ni même un ordre croissant d'intérêt historique ou de pertinence avec le sujet. C'est bien la proximité avec l'" esprit des archives préfectorales " qui a guidé la structuration des sources complémentaires.

    Préfecture : administration générale (séries M et W)

    Recensements de population (sous-série 6M et série W)

    Les recensements sont une source de premier plan pour toute recherche généalogique, mais ils sont également un matériau de choix dans les études sociologiques, car ils donnent à la fois un instantané de la population résidant en France à une date précise, et permettent par la comparaison de deux recensements distants de quelques années de saisir l'évolution de la population entre ces deux dates. Au cours de la période concernée par le présent guide des sources, soit entre le début du XIXe s.

    La tenue de recensements de populations découle de préoccupations fiscales manifestes dès la montée sur le trône de la dynastie des Valois. Ils connurent plus ou moins de régularité au cours de la fin du Moyen Âge et de l'Époque moderne, selon le zèle des ministres tels Colbert (1664) et l'influence - modeste - des traités tels ceux de Vauban (1676-1707). L'abbé Terray, contrôleur général des finances de Louis XV, demanda aux intendants de province de croiser les données d'état civil et les méthodes arithmétiques d'estimation de la population à partir du taux de natalité, afin de recueillir non pas le dénombrement des habitants, mais le relevé annuel des naissances, mariages et décès survenus dans l'année. On dispose de chiffres continus entre 1770 et 1790. Lorsque les provinces furent supprimées au profit des départements, on décida d'adapter la pratique des recensements : la loi du 22 juillet 1791 prévoyait la conduite d'un grand dénombrement de population, mais il fallut attendre encore une décennie pour voir le projet aboutir. Prescrit par une circulaire du 16 floréal an VIII (16 mai 1800), il eut lieu en 1801.

    et le 3e quart du XXe., on ne compte pas moins de 30 recensements quinquennaux, théoriquement tenus les années en -1 et en -6 entre 1801et 1975, à l'exception des périodes des Guerres mondiales (1916 et 1941 n'ont pas été réalisés). Les recensements portent donc sur les années 1801, 1806, 1821, 1826, 1831, 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872 (au lieu de 1871), 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1946 (la fréquence fut alors modifiée

    En 1946, l'Institut national de la statistique et des études économiques (acronyme INSEE) fut créer et se vit confier l'organisation des recensements et l'exploitation des données recueillies au cours de cette activité. Pour les années postérieures à la période concernée par le présent guide des sources, les années de recensement ont été 1982, 1990, 1999, puis tous les ans à partir de 2004.

    ), 1954, 1962, 1968 et 1975.

    Dans la mesure où les recensements s'attachent aux personnes résidant en France, et pas seulement aux titulaires de la nationalité française, les ressortissants étrangers y trouvent naturellement leur place. La nationalité des résidents constitue d'ailleurs une des questions posées aux personnes sondées depuis le milieu du XIXe s., c'est-à-dire lors de tous les recensements postérieurs à 1851, à l'exception de ceux de 1856 à 1866 et de celui de 1881. Ce qui signifie que nous disposons de ces informations pour les années 1851, 1872 et 1876, puis sans discontinuer de 1886 à 1975 (et au-delà).

    La circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 prescrivait de classer les recensements dans la sous-série 6M réglementaire, mais les archivistes de Seine-et-Marne avaient déjà antérieurement constitué pour ces documents une sous-série 10M locale ; il convient de noter cet usage particulier.

    Les recensements de population sont présentés par canton puis par commune, l'accès ne se fait pas directement sur la nationalité des résidents ; il est donc inutile de recopier ici la liste des cotes concernées. Par ailleurs, une grande partie des recensements de population sont disponibles sous forme numérisée sur le site internet des Archives départementales

    [lien à insérer]

    .

    Mouvements de population (sous-série 6M et série W)

    Le terme de " mouvements de population " désigne l'évolution numérique de la population, à la hausse ou à la baisse, liée aux soldes naturel et migratoire. Les remarques faites ci-dessus au sujet des recensements valent ici aussi, du moins en partie. En effet, les populations étrangères, immigrées, nomades et rapatriées ne sont pas traitées telles quelles, et le sont surtout de façon très inégale.

    La circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 prescrivait de classer les mouvements de population dans la sous-série 6M réglementaire, ce qui correspond à la sous-série 6M locale déjà alimentée par les archivistes de Seine-et-Marne.

    cf. Génériques x 2

    Agriculture, eaux et forêts (sous-série 7M et série W)

    Bien qu'il existe une sous-série 10M réglementaire dédiée aux archives du travail et de la main d'œuvre dans leur ensemble, les services préfectoraux chargés des grands secteurs d'activité virent leurs archives affectées à des sous-séries spécifiques. La sous-série 7M, par exemple, est consacrée aux activités d'exploitation des ressources naturelles agricoles, hydrographiques et forestières.

    En Seine-et-Marne, la main d'œuvre agricole a été grossie, par plusieurs grandes vagues d'ouvriers immigrés qui ont contribué, à leur niveau, au développement du département dans ce domaine. Les cotes recensées ci-dessous ne le sont qu'à titre d'échantillon.

    M 7605

    Enquête sur l'immigration des ouvriers agricoles polonais et autrichiens

    1911

    M 7606

    Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers à l'industrie et de l'agriculture

    1884-1885

    SC 13622Main d'œuvre étrangère ; réquisitions : textes officiels

    1941-1948

    Industrie (sous-série 9M et série W)

    De même que les archives relatives à la main d'œuvre agricole constituent une sous-série réglementaire distincte (7M), de même l'industrie dispose d'une sous-série sectorielle.

    Les documents qui la composent concernent l'ensemble des ouvriers de l'industrie seine-et-marnaise, dont la main d'œuvre étrangère. Les quelques cotes citées ci-dessous sont purement indicatives.

    Préfecture : autres services

    Affaires militaires (série R)

    Par leur nature, les archives relatives aux affaires militaires ne sont pas spécifiquement réservées aux ressortissants nés et demeurés français, et peuvent donc traiter de dossiers concernant des étrangers, immigrés, voire des nomades ou des rapatriés. Au contraire, la sous-série 9R est consacrée aux prisonniers de guerre et internés étrangers, donc particulièrement pertinente pour le sujet du présent guide des sources.

    Assistance et prévoyance sociale (série X)

    La situation précaire ou du moins fragile de populations nomades ou immigrées pour raison économique les a rendues tributaires de l'assistance publique et de l'aide sociale. Les archives des services compétents en la matière, quoiqu'elles ne traitent pas exclusivement des dossiers relatifs à ce type de populations, sont réunies dans la série X du cadre de classement.

    En Seine-et-Marne, cette série est éclatée entre des cotes en X, Xp, WXp et M ; elle a récemment fait l'objet d'un instrument de recherche pour la période 1790-1963, établi par Pacale Coudert sous la direction d'Evelyne Thouet et Thomas Van de Walle (2008-2010). On ne saurait trop conseiller de s'y rapporter sur ces questions.

    Xp 1061

    Aliénés étrangers, aliénés polonais traités au compte du gouvernement polonais (1938). Correspondance (transfert d'aliénés, renseignements, secours publics, comptabilité...., 1864-1928).

    1864-1938

    Xp 825

    Enfants assistés et aliénés sans domicile de secours, financement de l'assistance : subvention de l'Etat (1891-1900). Enfants assistés et aliénés d'origine étrangère, comptabilité : demandes de remboursement des dépenses (1865-1890).

    1865-1900

    Xp 837

    Allocation de secours temporaires (demandes de prorogation, 1935) ; secours temporaires pour les orphelins naturels ou légitimes (1877), prime de légitimation (1884-1891) ; encouragements (1841, 1884) ; rapatriement d'enfants assistés dans un autre établissement que la Seine-et-Marne (1890), rapatriement à l'étranger (1887-1890) ; registre de tutelles (élèves de 12 à 21 ans, 1883).

    1877-1935

    Xp 826

    Enfants assistés et aliénés d'origine étrangère, comptabilité : demandes de remboursement des dépenses.

    1889-1902

    SC 20214

    Commissions d'attribution d'allocations : procès-verbaux des séances. Instructions. Allocations infirmes et militaires : conventions avec les puissances étrangères, arrêts du Conseil d'État. Réfugiés politiques.

    1907-1951

    Xp 897

    Instructions (1924-1938), enquête sur la fréquentation scolaire (1917-1921, 1936), contrats d'apprentissage (1913-1936), révision du domicile de secours (1925-1934), étrangers (1913,1930), contentieux (réclamations relatives à l'application du décret-loi du 18 avril 1939).

    1913-1939

    M 5163

    Prophylaxie du typhus et de la variole, mesures à prendre contre ces épidémies, mesures exceptionnelles applicables aux ouvriers coloniaux ou étrangers : instructions, correspondance.

    1915-1919

    Xp 1079

    Indigents étrangers : mandatement (1936-1941), Algériens : instructions, frais d'hospitalisation (1928-1935), Kabyles : frais d'hospitalisation (1916-1917).

    1916-1941

    1 X 77

    Réfugiés : vieillards, infirmes, malades et enfants hospitalisés en Seine-et-Marne évacués de la zone des armées (1919). Enquêtes sur les étrangers hospitalisés dans les hôpitaux de Seine-et-Marne (1937).

    1919-1937

    M 5172

    Service des épidémies : honoraires des médecins des épidémies ; cas de variole sur des personnes de nationalité étrangère, relevés des cas de maladies déclarées en 1921, instructions.

    1921-1922

    Xp 789

    Subventions aux établissements hospitaliers (pour les soins donnés aux étrangers originaires de pays avec lesquels la France n'a pas encore passé de convention d'assistance réciproque et aux indigènes de l'Afrique du Nord non bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1893).

    1925-1930

    Xp 1083

    Subventions de l'Etat, part du département, contingent des communes (exercices 1934-1939, 1942). Listes mensuelles de malades français et étrangers admis à l'A.M.G. au compte de l'Etat et du département (1930-1936).

    1930-1942

    M 4833

    Dentistes. - Exercice de la médecine et de l'art dentaire, application de la loi du 21 avril 1933, authentification des diplômes : listes des médecins étrangers exerçant dans le département, correspondance.

    1933

    WXp 78

    Indigents étrangers, hospitalisation : états des dépenses.

    1940 - 1948

    WXp 77

    Indigents étrangers, hospitalisation : dossiers confirmés.

    1941-1948

    WXp 95

    Frais de traitement de déportés étrangers malades.

    1946-1949

    Domaines (sous-série 2Q)

    L'ensemble des populations envisagées dans ce guide des sources : étrangères, immigrées, et même nomades ou rapatriées, sont susceptibles de posséder des biens immobiliers plus ou moins importants sur le territoire national. En période de conflits internationaux, notamment, les ressortissants des pays en guerre contre la France ont pu voir ces biens spoliés ou réquisitionnés.

    Les quelques cotes répertoriées ci-dessous illustrent ce phénomène. Par convention et dans un souci de simplification, l'intitulé " biens spoliés ou abandonnés par l'ennemi : affaires liées à la Première/Seconde Guerre mondiale " figurant dans certaines de ces cotes a été réduit sous l'intitulé " spoliations ".

    2 Qp 177-2 Qp 179 Sommier des séquestres d'allemands, de hongrois et d'autrichiens, classement par numéro de dossier [s.d., Première Guerre mondiale]

    2 Qp 177

    N° 1 à 20.

    2 Qp 178

    N° 21 à 40.

    2 Qp 179

    N° 41 à 86.

    Qp 903

    Spoliations.

    1915-1923

    3226 W 302-3226 W 303 Biens ennemis, dont allemands 1938-1952

    3226 W 302

    Biens ennemis

    1939-1950

    3226 W 303

    Biens allemands

    1938-1952

    Qp 3014-Qp 3015 Biens allemands, italiens, japonais pendant et après l'Occupation 1939-1950

    Qp 3016-Qp 3024 Gestion de biens abandonnés par les Allemands (inventaire, répartition) [s.d.]

    Documents iconographiques (série Fi)

    Si la plupart des archives émanant de la Préfecture étaient constituées de documents à usage interne, on compte quelques placards préfectoraux, produits à l'époque de la Seconde Guerre mondiale, afin d'être affichés dans les villes principales du département à des fins informatives.

    Les quelques cotes répertoriées ci-dessous en portent l'illustration.

    17 Fi 370-17 Fi 371 Placards préfectoraux signés par le préfet Voizard 1939-1940

    17 Fi 371

    Dénombrement des étrangers du sexe masculin âgés de 27 à 35 ans bénéficiaires du droit d'asile.

    05/12/1939

    17 Fi 370

    " Révision des étrangers bénéficiaires du droit d'asile, recensement des étrangers ".

    22/01/1940

    58 Fi 153

    " Des libérateurs ? La Libération ! Par l'Armée du Crime ", affiche du Centre d'études antibolcheviques (propagande allemande). Cet original de la collection Bernard Taboureau existe également sous forme de reproduction ektachrome, cote 14 Fi 5913.

    1944

    Sous-préfectures (série Z)

    Les quelques références répertoriées ci-dessous sont classées par ordre alphabétique du chef-lieu d'arrondissement, entre parenthèse figure la période d'existence de la sous-préfecture (si elle a connu des interruptions).

    Sur la géographie historique des arrondissements seine-et-marnais, on se reportera à la cartothèque.

    cf. Génériques x 2

    Coulommiers (1800-1926)

    M 3936

    Étrangers : dossiers de naturalisation et réintégration

    1894-1901

    Meaux

    M 4385-M 4386 Étrangers ; naturalisations, réintégrations, admissions à domicile : correspondance 1889-1904

    M 4385

    1889-1891

    M 4386

    1892-1904

    M 4387-M 4388 Étrangers ; naturalisations, réintégrations, admissions à domicile : enquêtes 1898-1918

    M 4387

    1898-1918

    M 4388

    1914-1916

    1814 W 41

    Étrangers ; naturalisations : instructions en temps de guerre

    1939-1945

    1814 W 42-1814 W 46 Étrangers ; révisions des naturalisations : notices (classement par numéro de dossier) 1940-1945

    1814 W 42

    1942-1944

    1814 W 43

    1942

    1814 W 44

    1940-1942

    1814 W 45

    1942-1945

    1814 W 46

    1942

    1814 W 48-1814 W 49 Étrangers ; ajournements de naturalisations : dossiers ..1933-1952

    1814 W 48

    1933-1948

    1814 W 49

    1940-1952

    1814 W 51

    Étrangers ; naturalisations : dossiers individuels (classement par numéro de dossier)

    1936-1939

    1814 W 272

    Étrangers : rapports de police, expulsions, enquêtes, ajournements de naturalisations

    1940-1951

    Provins

    ZP 166

    Étrangers : dossiers de naturalisation

    1920-1944

    Autres services du Ministère de l'Intérieur : services de Police

    Renseignements généraux

    Rattachés à la Sûreté générale, puis indépendant après 1940 donc série W

    1795 W 142-1795 W 147 Surveillance des étrangers et des militants nationalistes des colonies ; ressortissants nord-africains (Algériens en particuliers) 1954-1967

    1795 W 142

    1954-1957

    1795 W 143

    1958-1962

    1795 W 144

    1962-1963

    1795 W 145

    1954-1962

    1795 W 146

    1958-1963

    1795 W 147

    1955-1967

    1795 W 148

    Surveillance des étrangers et des militants nationalistes des colonies ; Algérien : fichier " Z "

    1946-1961

    1795 W 149

    Surveillance des étrangers et des militants nationalistes des colonies : activités politiques des ressortissants d'anciennes colonies françaises (Vietnamiens, Cambodgiens, Laotiens, Guinéens notamment), 1960 ; et des ressortissants étrangers (Italiens, Espagnols et Polonais notamment), 1952-1964

    1952-1964

    3397 W 47

    Outre-Mer et Algérie : documentation, instructions, circulaires, déclaration de reconnaissance de la nationalité française (1963-1984) ; colonie algérienne : amicale des algériens en Europe, mouvements politiques algériens, syndicalisme, parti de la Révolution Socialiste, " El Badil " (journal mensuel d'opposition algérienne), Comité de soutien à la Ligue algérienne des Droits de l'Homme, Front uni de l'Algérie algérienne, Front islamique de la libération populaire (FILP), Mouvement pour la Démocratie en Algérie, situation des Harkis en France (1970-1989)

    1963-1989

    3397 W 48

    Colonies étrangères ; documentation, textes règlementaires concernant les étrangers : entrées clandestines de main d'œuvre immigrée, réfugiés originaires des pays de l'URSS et des pays de démocraties populaires contrôlées à l'occasion du voyage de Kroutchtchev, Comité de défense de la vie et des droits des travailleurs immigrés (CDVDTI)

    1967-1982

    Commissariats

    Commissariats municipaux, indépendants seulement après 1940 donc série W.

    3398 W 1

    Commissariat de police de Melun. Séries de dossiers nominatifs dont dossiers de naturalisation

    1960

    Mitry cf. Génériques x 2

    3209 W 227-3209 W 287 Commissariat de police de Pontault-Combault : registres étrangers 09/06/1942-15/09/1981

    Services du Ministère de la Justice : tribunaux (série U)

    Séries Up et Yp locales

    Up 44480

    Justice de paix de Dammartin-en-Goële ; preuve de la nationalité française : liste alphabétique des enfants étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française (DALLOZ, t. 1)

    1893-1945

    Up 44486-Up 44487 Justice de paix de Dammartin-en-Goële ; acquisitions et pertes de la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des lieux d'allégeance) : listes alphabétiques 1900-1920

    Up 44486

    t. 2 : de A à K

    Up 44487

    t. 3 : de L à Z

    Up 44488-Up 44493 Justice de paix de Dammartin-en-Goële ; acquisitions et pertes de la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des lieux d'allégeance) : listes alphabétiques 1931-1940

    Up 44489

    t. 9 (A-Bo)

    Up 44488

    t. 2 (Gb à La)

    Up 44490

    t. 13 (Le-Mo)

    Up 44491

    t. 21 (Mr-P)

    Up 44492

    t. 15 (Q-Sr)

    Up 44493

    t. 16 (St-Z)

    Up 44481-Up 44485 Justice de paix de Dammartin-en-Goële ; acquisitions et pertes de la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des lieux d'allégeance) : listes alphabétiques 1941-1950

    Up 44481

    t. 17 (A-Col)

    Up 44482

    t. 18 (Com-Gro)

    Up 44483

    t. 19 (Gru-Men)

    Up 44484

    t. 20 (Men-R)

    Up 44485

    t. 16 (S-Z)

    Yp 203

    Maison centrale de Melun ; conférences et affaires concernant l'instruction : détenus étrangers désireux d'apprendre le français

    1862-1907

    Up 44478

    Tribunal d'instance de Meaux. Attributions administratives ; contrôle et enregistrement des actes : dossier de naturalisation

    1960

    Archives communales (séries F, H et J)

    Liste villes à forte immigration

    Séries F (population), H (guerre) et J (police)

    Archives communales déposées (série Edt)

    cf. Génériques

    66 Edt 2J1 Boutigny

    Victimes de l'invasion des sauterelles en Algérie, appel à souscription (1866) ; sinistres de la Martinique, liste de souscription (1902) ; étrangers : certificat de non-naturalisation (1873)

    1866-1902

    91 Edt 2J3 Égreville

    Étrangers : déclaration de nationalité et de résidence (1888-1891) ; états nominatifs (1889-1921) ; inscriptions (1894-1935) ; extraits du registre d'immatriculation (1897-1913) ; surveillance (1909-1922) ; bureau de secours du Ministère de la justice (1935) ; étrangers bénéficiaires du droit d'asile (1939)

    1888-1939

    91 Edt 2J4-91 Edt 2J5 Égreville. Étrangers : immatriculation 1893-1935

    91 Edt 2J4

    1893-1902

    91 Edt 2J5

    1902-1935

    91 Edt 2J6 Égreville

    Étrangers : fichier arrivée-départ (1937-1957) ; enregistrement des visas d'arrivée et de départ (1938-1947)

    1937-1957

    140 Edt 2J1 Blandy

    Police générale : registres d'immatriculation des étrangers (1900-1920) ; souches de passeports pour l'intérieur (1806-1880) ; signalement de suspects et agitateurs et surveillance des condamnes libérés (1773-1877) ; souscriptions en faveur des sinistres de la Martinique et des victimes des inondations (1863-1910).

    1773-1920

    140 Edt 5H4 Blandy

    Guerre de 1914-1918 : états numériques des cantonnements (1915-1918) ; décomptes des indemnités de réquisitions (1915-1916) ; ravitaillement des armées et main d'oeuvre agricole (1915-1916) ; diplôme de reconnaissance nationale, trophées de guerre (1919-1921) ; circulation des étrangers, garde civile (1912-1924) ; pensions et assistance (1913-1920)

    1912-1924

    216 Edt 5H2 La Madeleine-sur-Loing

    Guerre de 1914-1918 : recrutement des militaires et recherche des disparus (1914-1921) ; ravitaillement des civils et réquisitions (1914-1918) ; allocations aux familles (1914-1918) ; circulation et contrôle des étrangers (1914-1915) ; santé, instruction, emprunt (1915) ; télégrammes en vrac (1914-1917)

    1914-1921

    217 Edt 2J2 Neufmoutiers-en-Brie

    Étrangers : dénombrement, états nominatifs et déclarations, registre d'immatriculation

    1891-1917

    227 Edt 2J1 Maison-Rouge

    Police générale : avis de recherche (1856) ; étrangers (1856-1871) ; passeports (1848-1871) ; écrits séditieux (1851, 1871) ; demandes de renseignements dans l'intérêt des familles (1858-1873).

    1848-1873

    252 Edt 2J1 Salins

    Étrangers : registre d'immatriculation (1922-1923, 1932) ; demande des cartes (1939) ; circulaires (1939-1940) ; liste de recensement (1940).

    1922-1940

    265 Edt 1F1 Giremoutiers

    Recensement de la population : résultats statistiques, états et listes nominatifs, états récapitulatifs et états récapitulatifs sommaires, états numériques de sujets étrangers (1881, 1896), feuilles récapitulatives, bulletins individuels, feuilles de dépouillement, états des opérations de classement et de transmission des bulletins individuels, bordereaux des bulletins professionnels et des pièces transmises, fiche de contrôle, carnet de prévision destiné à préparer le travail de recensement, carnets de prévision destiné à faire connaître le nombre approximatif de bulletins à distribuer (1921).

    1841-1921

    265 Edt 2J2 Giremoutiers

    Étrangers (résidence) : déclarations de résidence, registres d'immatriculation, registres d'inscription des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie qui ont fait viser leurs certificats d'immatriculation pour cause de changement de résidence à la mairie de la commune.

    1888-1911

    265 Edt 2J3 Giremoutiers

    Étrangers (résidence) : registres d'immatriculation, registre des étrangers (1921-1922).

    1911-1935

    265 Edt 2J4 Giremoutiers

    Étrangers (papiers, visas) : états nominatifs, livres d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ, livre d'enregistrement des dossiers de demandes de carte d'identité d'étrangers, demandes de carte d'identité de travailleur et notices de renseignements à l'appui de ces demandes, récépissés de demande de carte d'identité de travailleur agricole ou industriel, avis de départ ou d'arrivée, certificat de travail, certificat sanitaire, carte de séjour de résident temporaire, carte d'identité et de circulation pour travailleurs coloniaux et étrangers (agriculture), extraits de registre d'immatriculation (autres communes), rapport de police, fiches de renseignement, correspondance, etc.

    1890-1959

    Archives communales en service constitué

    cf. Génériques

    Documents entrés par voie extraordinaire (série J)

    Entreprises (dont sucreries), associations

    Affiches Taboureau : cf. Fi

    J 945 Dammarie-les-Lys

    Ampliation du décret de naturalisation (12 août 1882) de Mathias Ensel, domestique né en Moselle, transcrit par le maire du 1er arrondissement de Paris le 18 août 1883

    1883

    Archives d'associations

    Le Service social d'aide aux émigrants (SSAE, 1924-2005) était la branche française d'une ONG, ce qui en faisait théoriquement une association de droit privé. Ce statut n'a été modifié que par une convention signée avec l'État en 1976, en vertu de laquelle ses missions étaient désormais considérées comme une délégation de service public, rendant les archives de l'association publique. On trouvera en annexes, dans le glossaire, une notice consacrée au SSAE.

    cf. Génériques

    114 J 28 Croix-Rouge française ; sections locales : Direction des équipes d'urgence du canton de Nangis 1941-1964

    " Victimes civiles et militaires déportées " : cahier d'écolier portant liste par commune des blessés ou morts, français ou étrangers (date, nom, lieu)

    [10 mars 1941-mars 1945]

    " Sinistrés, évacués, réfugiés voici ce que vous devez savoir " : brochure du Service interministériel de protection contre les évènements de guerre (SIPEG), impr., 31 p.

    [1944]

    Comité d'aide aux réfugiés, rapatriés d'Algérie, familles à Nangis et Châteaubleau : correspondance et notes

    4 juillet 1962-6 avril 1964

    Archives familiales et d'entreprises

    cf. Génériques

    175 J 134 Établissements Alfred Nodet, matériel agricole, Montereau

    Registre pour l'inscription de la main d'œuvre étrangère (8 octobre 1926-1er août 1972) ; pièces jointes dont contrat de travail et attestation de logement pour travailleur étranger (1973)

    1926-1981

    121 J 25 Archives Robert Flichy, ferme d'exploitation agricole, Réau

    Gestion du personnel : embauches, stagiaires, conditions de travail, contrat avec main-d'œuvre étrangère, accident du travail (voir également dans les dossiers d'assurances)

    1908-1918

    110 J 203 Moulins de Verneuil, minoterie, Verneuil-l'Étang

    Gestion du personnel : liste nominative de la main-d'œuvre étrangère : numéro de carte, nationalité, profession

    1939-1940

    190 J 217 Tuilerie familiale de Bezanleu, Treuzy-Levelay et By

    Ancienne commune rattachée à Thomery depuis l'Entre-deux-guerres.

    Gestion du personnel : registres pour l'inscription de la main d'œuvre étrangère ; pièces jointes dont bordereau d'envoi concernant un ordre de versement des droits de sceau afférents à une naturalisation, contrat individuel de travail, carte postale de l'Office national d'immigration (Mission pour l'Italie), carte d'identité d'un travailleur italien, correspondance

    [1923-1979]

    190 J 266 Tuilerie familiale de Bezanleu, Treuzy-Levelay et By

    Ancienne commune aujourd'hui rattachée à Thomery.

    Gestion du personnel : main d'œuvre étrangère dont prisonniers de guerre ennemis puis allemands ayant opté pour le statut de travailleurs libres (1944-1960) ; travailleurs immigrés (s.d.)

    1944-1960 ; [s.d.]

    AN, BB11. Naturalisations, changements de noms, &, autorisations d'entrer ou de rester au service des puissances étrangères (an XI-1930).

    AN, BB/31/508à BB/31/510 et BB/31/531. Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (1872-1873) {l'état très dégradé du papier utilisé a rendu quasiment impossible la consultation des cotes concernées. On se reportera donc - sans oublier d'en lire l'introduction - au répertoire alphabétique établi par Ségolène Barbiche, Paris : CHAN, 1995, disponible sur Internet. On regrettera néanmoins que ce travail se limite aux seuls optants pour la nationalité allemande, au détriment de ceux ayant choisi la nationalité française. Sur les 2872 notices ainsi dressées, 20 concernent des hommes nés en Alsace-Lorraine et domiciliés en Seine-et-Marne au moment de l'option ; parmi lesquels 11 détenus de la Maison centrale de Melun et 9 soldats dont un mineur assisté de son père}.

    AN, série F. Ministère de l'Intérieur, nombreuses cotes relatives aux étrangers, notamment les suivantes :

    * F72231-F72258 : Étrangers de passage à Paris An X-1814

    * F7304622 : 2. État des étrangers logés en garni à Paris 1806-1813

    * F7304622 : 3. État des Espagnols résidant à Paris [s.d.]

    * F73312 et F73313 : Espagnols : prisonniers de guerre, otages et civils mis en surveillance ; classement par département {documents concernant des prisonniers de guerre d'autres nationalités, notamment en Seine-et-Marne} 1806-1814

    * F76463 : [...] état des Anglais à Paris 1806-1812

    * F76509 : [...] état des Anglais renvoyés de Paris ou autorisés à y rentrer 1810-1813

    * F76515 : Prisonniers de guerre espagnols résidant en France, par département 1808-1813

    * F193122 : Prêtres étrangers : affaires générales 1806-1899

    ANOM, 84F1à 84F44. Archives du Service de coordination des informations nord-africaines (SCINA), cf. supra l'instrument de recherche de Jean Villon et Agnès Goudail, environ 3 m.l. ; le contenu est le suivant :

    * procès-verbaux de réunion 1955-1963

    * chronos de correspondance au départ 1956-1959

    * synthèses quotidiennes 1955-1964

    et mensuelles 1955-1962

    * les tableaux statistiques et les graphiques sur les flux migratoires, la délinquance et sa répression, par mois et par département.

  • Bilbiographie :

    Bibliographie

    Si l'instrument de recherche est la voie d'accès privilégiée à un fonds d'archives ou à un ensemble de document intéressant un thème commun, il ne doit pas être utilisé seul, et sa consultation ne dispense pas le lecteur d'amorcer son travail et de l'approfondir à l'aide d'ouvrages complémentaires.

    Dans le cadre de ses recherches sur les territoires et les mouvements de population en Seine-et-Marne, le lecteur trouvera ci-après une sélection raisonnée de titres utiles, tous issus ou presque des collections de la bibliothèque des Archives départementales de Seine-et-Marne. Ces titres sont alors suivis de la cote de l'ouvrage à la bibliothèque, entre accolades.

    La première partie thématique signale quelques orientations bibliographiques générales, sur l'histoire et la géographie administratives de la Seine-et-Marne, sur l'histoire de l'immigration en France, en Île-de-France, et en Seine-et-Marne. Ces orientations sont classées par ordre alphabétique, à l'exception des almanachs répertoriés par ordre chronologique.

    La seconde partie rassemble une collection d'instruments de recherche consacrés à la série M en général, et aux sous-séries 1M, 4M, 6M et 10M en particulier, dans les services d'archives départementales de France, d'Île-de-France, et en Seine-et-Marne. Ces outils sont rangés selon les numéros minéralogiques des départements concernés, puis selon le cadre de classement, en commençant par les guides nationaux.

    La troisième partie recense quelques sources complémentaires, ordonnées selon le lieu de conservation, puis selon le cadre de classement.

    Histoire et géographie administratives de la Seine-et-Marne

    La consultation de documents d'archives, surtout lorsqu'ils sont anciens et/ou ont été produits par des personnes morales, est rendue difficile par la connaissance qu'elle suppose du contexte qui les a engendrés et notamment de l'organigramme global de l'administration dont ils proviennent. En effet, la portée d'un dossier diffère singulièrement selon qu'il émane d'un bureau rattaché à un service dépendant d'une direction ou bien de cette direction elle-même. Il convient donc, avant d'entamer toute recherche dans des documents d'archives, de s'informer sur la structure administrative, sur les chefs-lieux et l'étendue de leur ressort à l'époque de ces documents.

    Sans souci d'exhaustivité, les quelques références qui suivent seront consultées pour mener à bien ces investigations préparatoires, et fournir ainsi les clés indispensables à la compréhension du contexte de production des documents d'archives recensés dans ce guide des sources.

    Les almanachs annuels, contemporains des administrations qu'ils décrivent, contiennent des informations sur les institutions et divisions administratives, religieuses, judiciaires, militaires, carcérales, financières et académiques, sur les foires et bureaux de poste. Selon les cas, le lecteur y trouvera même des données démographiques, des nécrologies ainsi que le recensement des sociétés d'agriculture, des hospices et établissements de secours, des médecins, sages-femmes et vétérinaires, des commerces et voitures publiques. Ces almanachs sont classés ci-dessous par ordre chronologique.

    Almanach du département de Seine-et-Marne et des cinq districts qui le composent : Melun, Meaux, Provins, Nemours et Rozai, Melun : Tarbé imprimeur du Département, 1793 {REV694/1}.

    -, Melun : Tarbé, imprimeur du Département, 1799-1830 {lacunes 1805, 1810, 1812-1813, 1817-1827 ; REV694/1 à /16}.

    -, Melun : Michelin, imprimeur de la Préfecture, 1817-1823 {REV695/1 à 7}.

    Annuaire du département de Seine-et-Marne, Melun : Michelin, imprimeur de la Préfecture, 1824-1884 {lacunes 1828-1829, interruption 1870-1872 et 1877 ; REV695/8 à 54}.

    Almanach historique, topographique et statistique du département de Seine-et-Marne et du diocèse de Meaux, Meaux : A. Le Blondel (1861-1905) puis G. Lepillet (1906-1917) {REV410 et REV697/1 à 55}.

    Annuaire commercial, industriel, agricole et administratif du département de Seine-et-Marne, Melun : A. Lebrun, imprimeur du Conseil général, E. Drosne, Legrand, 1879-1938 {lacunes 1880, 1908-1909 et 1928-1929, interruption 1915-1919 ; REV698/1 à 48}.

    Atlas des paysages de Seine-et-Marne, Melun : Conseil général de Seine-et-Marne, 2007, 271 p. {contient un cédérom et une carte, cotée 4°3051-1 ; 4°3051}.

    Dictionnaire national des communes de France, Paris : Albin Michel/Berger-Levrault, 1997, 1334 p. {éd. mise à jour au 15 avril 1997 ; la liste des arr. et cant. de Seine-et-Marne (p. 1327) ne tient pas compte de la création de l'arr. de Noisiel-Torcy survenue en 1993-1994 ; 8°5450}.

    Ducrot (Marie-Odile), Liste des présidents du Conseil général de Seine-et-Marne et notices biographiques des principaux (février 1791-octobre 1996) établies à l'occasion du bicentenaire des Archives départementales 5 brumaire an V-26 octobre 1996, Melun : Conseil général, 1996, 19 p. {100J644}.

    -, Notices biographiques des préfets de Seine-et-Marne (mars 1800-octobre 1996) établies à l'occasion du bicentenaire des Archives départementales 5 brumaire an V-26 octobre 1996, Melun : Conseil général, 1996, 28 p. {100J645}.

    Duton (J.), Atlas historique de Seine-et-Marne (1788-1926). Bailliages (1788), élections (1788), circonscriptions ecclésiastiques (avant 1789), districts révolutionnaires (1790-1800), Seine-et-Marne (1805), arrondissements et cantons (avant 1926 et septembre 1926), 7 cartes en rouleaux, 1986 {microfilm de substitution, négatif, 2,9 m, 1987 ; 2Mi103}.

    Gaudillère (Bernard), Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève : Droz (" Hautes études médiévales et modernes " 74), 1995, 839 p. {cartes, bibliographie, index ; la Seine-et-Marne (1800-1940) occupe les p. 598-600 ; 4°2201}.

    Paroisses et communes de France. Dictionnaire d'histoire administrative et démographique : Seine-et-Marne, Paris : CNRS, 1988, 942 p. {l'évolution des cadres administratifs départementaux (p. 29-33) ne tient pas compte de la recréation de l'arr. de Fontainebleau survenue en avril de l'année 1988 ; 8°3919}.

    Le patrimoine des communes de la Seine-et-Marne, Paris : Flohic Éditions (" Le Patrimoine des communes de France " 77), 2001, 2 vol. (t. I : cantons de Bray-sur-Seine à Lorrez-le-Bocage-Préaux, t. II : cantons de Meaux à Villiers-Saint-Georges), 1508 p. {6500 notices ; contient une partie consacrée aux Archives départementales, rédigée par Isabelle Rambaud et Thomas Van de Walle, p. 1502-1505 ; 8°5661/1 et /2}.

    Rambaud (Isabelle, dir.), La Seine-et-Marne industrielle, Lyon : Lieux-dits éditions, 2010, 336 p. {4°3279 et 4°3279/A}.

    Les samedis de l'histoire 2000-2001, Regards pour une identité, recueil de conférences, Dammarie-lès-Lys : Direction des archives et du patrimoine, 2000-2001, 63 p. {illustrations ; 4AZ525/5}.

    Histoire de l'immigration en France

    Études générales

    1901-2001. Migrations et vie associative : entre mobilisations et participation, colloque organisé par l'Institut du monde arabe, Paris (8 octobre 2001) {les actes sont en ligne sur le site internet de l'association Génériques}.

    Amar (Marianne), Poinsot (Marie), Wihtol de Wenden (Catherine), À chacun ses étrangers ? France/Allemagne de 1871 à aujourd'hui, catalogue de l'exposition organisée par la Cité nationale de l'histoire de l'Immigration (Paris, 16 décembre 2008-19 avril 2009) et le Deutsches Historisches Museum (Berlin, 28 août 2009-3 janvier 2010), Arles : Actes Sud, 2009, 215 p. {bibliographie}.

    Les archives de l'immigration, journée d'étude organisée par la Direction des Archives de France, la Cité nationale de l'histoire de l'Immigration, la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine et l'association Génériques, Marseille : Archives et Bibliothèque départementales [des Bouches du Rhône] Gaston Defferre, 26 septembre 2008.

    " Les archives de l'immigration : collecte, usages, valorisation ", Revue de l'Association Mémoire-Génériques "Migrance", n° 33 (2009), 105 p. {disponible sur le site internet de l'association. Du même auteur, cf. aussi infra, instruments de recherche ; 8°7457.}

    Chevalier (Louis), Gessain (Robert), Documents sur l'immigration, Paris : PUF-INED (" Travaux et Documents " 2), 1947, 237 p. {8°2240}.

    Dewitte (Philippe, dir.), Deux siècles d'immigration en France, Paris : Documentation française, 2003, 128 p. {16°2193}.

    Falaize (Benoît, dir.), L'enseignement de l'histoire de l'immigration à l'école, rapport de l'Institut national de recherche pédagogique (octobre 2007) {en ligne sur le site internet de l'INRP, " Enjeux contemporains de l'enseignement en histoire-géographie}.

    Générations. Un siècle d'histoire culturelle des Maghrébins en France, exposition de l'Association Génériques, Archives municipales de Lyon, 11 juin-28 août 2009 puis Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Paris, 17 novembre 2009-18 avril 2010.

    Green (Nancy L., dir.), Poinsot (Marie), Histoire de l'immigration et question coloniale en France. Actes du colloque Cité Nationale de l'histoire de l'immigration 28-30 septembre 2006, Paris : Documentation française, 2008, 280 p. {8°7128}.

    Immigration et présence étrangère en France en 2004 : rapport annuel de la Direction de la population et des migrations, Paris : Documentation française, 2006, 257 p. {8°6510}.

    Lequin (Yves, dir.), Histoire des étrangers et de l'immigration en France, Paris : Larousse, 1992, (Références Histoire), 493p. {16°2023}.

    Murphy (Maureen), Un Palais pour une Cité. Du Musée des Colonies à la Cité nationale de l'histoire de l'Immigration, Paris : Réunion des Musées nationaux, 2007, 64 p.

    Noiriel (Gérard), Le creuset français : histoire de l'immigration, XIX-XXe siècles, Paris : Seuil, 1988, 441 p. {8°4037}.

    - dir., Borne (Dominique, dir.), Population, immigration et identité nationale en France : XIX-XXe siècle, Paris : Hachette, 1992, (Carré histoire, 17), 190 p. {8°4544}.

    -, Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècle) : discours publics, humiliations privées, Paris : Fayard, 2007 (rééd. 2009), 717 p. {8°6760, rééd. 16°2418}.

    Perreau (Robert), Français et immigrés : nouveaux documents sur l'adaptation-Algériens-Italiens-Polonais-Le Service social d'aide aux émigrants, Paris : PUF, 293 p. {8°269}.

    Ponty (Janine), L'immigration dans les textes : France, 1789-2002, Paris : Belin Sup, 2004, (Histoire), 415 p. {8°6059}.

    Schor (Ralph, dir.), L'opinion française et les étrangers (1919-1939), Paris : PUPS, 1985, 761 p. {8°3618}.

    Temime (Émile), France, terre d'immigration, Paris : Gallimard, 1999, (Découvertes Histoire, 380), 160 p. {16°2158}.

    Tribalat (Michèle), Cent ans d'immigration, étrangers d'hier Français d'aujourd'hui : apport démographique, dynamique familiale et économique de l'immigration étrangère, Paris : PUF/INED, 1991, 301 p. {8°4374}.

    Un siècle d'immigration des Suds en France, 8 vol. {4°3240/1 à /8} :

    1. " Paris noir : Présence afro-antillaise dans la capitale ", Paris : Hazan, 2001, 239 p.

    2. " Nord-est frontière d'empire : soldats coloniaux et immigration des Suds ", Paris : La Découverte, 2008, 259 p.

    3. " Sud-ouest porte des outre-mers : histoire coloniale et immigration des Suds ", Toulouse : Milan, 2006, 239 p.

    4. " Sud-est : Marseille porte sud, immigration et histoire coloniale ", Paris/Marseille : La Découverte/Jeanne Lafitte, 2005, 239 p.

    5. " Paris-Arabe : présence des orientaux et des maghrébins dans la capitale ", Paris : La Découverte, 2003, 248 p.

    6. " Lyon capitale des outre-mers : immigration des Suds et culture coloniale en Rhône-Alpes et Auvergne ", Paris : La Découverte, 2007, 240 p.

    7. " Grand-Ouest : mémoire des outre-mers ", Rennes : Presses universitaires, 2008, 240 p.

    8. " Paris-Asie : 150 ans de présence de la Chine, de l'Indochine, du Japon...dans la capitale ", paris : La Découverte, 2004, 224 p.

    Weil (Patrick), Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris : Bernard Grasset, 2002, 401 p. {bibliographie ; 8°5926}.

    Études locales (l'exemple de la Drôme)

    Société d'archéologie, d'histoire et de géographie de la Drôme, Revue drômoise, archéologie, histoire, géographie (revue trimestrielle) :

    * n° 505, t. XCIV, p. 293-500 (septembre 2002) : " La Drôme, terre d'immigration XIX-XXe siècles "

    * n° 514, t. XCVI, p. 277-380 (décembre 2004) : " Des étrangers dans la Drôme (XXe siècle) "

    * n° 515, t. XCVII, p. 1-144 (Mars 2005) : " Les Arméniens de Valence. Histoire et mémoire "

    * n° 528, t. XCVIII, 116 p. (juin 2008) : " Étranges étrangers, migrants et ambulants "

    La mosaïque drômoise. Histoire et mémoires de l'immigration dans la Drôme, colloque organisé par la Société d'archéologie, d'histoire et de géographie de la Drôme à l'Université Stendhal de Valence, 15 et 16 novembre 2002.

    Histoire de l'immigration en Île-de-France

    Association Génériques, Histoires d'étrangers& Paris 1800-1939, Paris : Génériques, 2007, CD-Rom, 165 Mo de contenu multimédia {CD-Rom reçu par don en septembre 2010, cote à venir}. Ce support multimédia a été produit dans le cadre du projet de formation de médiateurs culturels Odyssée(s), déclinaison française du programme européen Equal contre les discriminations ; il est composé d'une introduction animée, de 3 parties thématiques, d'une page de crédits et d'un lien vers le site internet de l'association. Chaque partie thématique comporte un écran de présentation composé d'une carte interactive des hauts-lieux parisiens où se sont illustrés des étrangers dans le domaine visé, ainsi que des onglets de lien vers des séquences, c'est-à-dire des sous-thèmes. Chaque onglet de séquence comporte une animation faite d'images illustrant le sous-thème concerné ainsi qu'une page de contenu scientifique. Les 3 parties thématiques sont les suivantes :

    * " Les étrangers dans le monde de l'édition et de l'information (1800-1939) ", 4 séquences ;

    * " Paris est un spectacle ! Les étrangers en scène (1800-1939) ", 3 séquences ;

    * " Un monde des savoirs (1800-1939) ", 3 séquences.

    Bouyer (Christian), Ponthus (René), Migrations et immigrations en Val-de-Marne : dossier établi par le service éducatif, [Créteil : Archives départementales du Val-de-Marne, 1992, n.p.] {4AZ147}.

    Chanchabi (Brahim et Hedi), Spire (Juliette), Wassermann (Françoise), Rassemblance : un siècle d'immigration en Île-de-France, [Fresnes] : Écomusée de Fresnes, 1993, 160 p. {4°2124}.

    Histoire des migrations en Île-de-France. Actes du XIIe colloque d'histoire régionale de la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Île-de-France (27 et 28 novembre 2009), Paris : Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Île-de-France (constitue le t. 61 des Mémoires), 2010, 316 p. {ouvrage reçu par don en septembre 2010, cotation à venir}.

    Histoire et mémoires des immigrations, (" Mémoires et histoire "), Créteil : Services, culture, éditions, ressources pour l'Éducation nationale / Centre régional de documentation pédagogique de l'Académie de Créteil, 2008, 2 DVD, 2h52 et 2h48 de contenu vidéo, 1 brochure, 43 p. {coffret reçu par don en juin 2010, cotation à venir}.

    Lillo (Natacha), Histoire et mémoire des immigrations en région Ile-de-France : récits historiques. Rapport final-mai 2008, Paris : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, 2008, 102 p. {4°3122}.

    Mémoires publiés par la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Île-de-France, t. 61 : " Histoire des migrations en Île-de-France " ? voir à ce titre.

    Paris et Île-de-France. Mémoires, t. 61 : " Histoire des migrations en Île-de-France " ? voir à ce titre.

    Un siècle d'immigration des Suds en France, cf. supra, vol. 1, 5 et 8.

    Histoire de l'immigration en Seine-et-Marne

    Les Amis du Prieuré des Basses-Loges [Avon], Gurdjieff à Avon (1922-1932), Fontainebleau : J. Hassler, 2004, 54 p. {parmi les nombreux ouvrages relatifs à Gurdjieff conservés à la bibliothèque des Archives départementales de Seine-et-Marne, seule cette référence est explicitement liée à sa présence dans le département, les autres titres, plus généraux, n'intéressent pas directement le propos de cet instrument de recherche ; 8AZ575}.

    Dauzet (Michel), Les caractères démographiques de la Seine-et-Marne, thèse de doctorat ès sciences économiques (Université de Paris, Faculté de Droit), dactyl., 1953, 102 p. {annexes ; ex-MDZ408, recoté 100J156/A}.

    Enquête sur la population étrangère résidant en Seine-et-Marne (1937-1956), Gauthereau : 1958, 1 classeur de 38 p. {graphiques ; MDZ579}.

    Histoire des migrations en Île-de-France. Actes du XIIe colloque&, cf. supra, {sur les 95 associations rassemblées dans cette fédération francilienne, 13 sont implantées en Seine-et-Marne}, 2 articles concernent la Seine-et-Marne :

    * Garmy (Christine), " Immigration, migrations internes et externes à Nemours du XVIIIe siècle à 1970 ", p. 41-57.

    * Nicolsky (Alexandre), " Les Russes à Chelles ", p. 77-86.

    Histoires d'ici, mémoires d'ailleurs : l'immigration seine-et-marnaise aux 19e et 20e siècles, exposition du musée départemental des pays de Seine-et-Marne, Saint-Cyr-sur-Morin, 7 novembre 2010-28 août 2011.

    Ponchelet (Danièle), Ouvriers nomades et patrons briards. Les grandes exploitations agricoles dans la Brie (1848-1938), t. 1 : 1848-1914, p. 1-224 {100J90/1} ; t. 2 : 1914-1938, p. 225-488 {100J90/2}.

  • Autres données descriptives :

    Commentaire

    admission à domicile,

    arrêtés,

    camps de triage -> liés à la Sûreté nationale,

    circulaires,

    Comité Nansen cf. Nansen.

    Étranger Au sens large, est étranger tout individu qui n'est pas titulaire de la nationalité de l'État dans lequel il vit ; ainsi cet état cesse dès lors qu'il retourne dans le pays dont il est ressortissant ou bien lorsqu'il accède par quelque moyen que ce soit à la nationalité du pays dans lequel il vit. Par conséquent, ce terme revêt une dimension essentiellement juridique, puisque l'accès à la nationalité est généralement soumis à certaines conditions fixées par la loi. Par exemple, en France, ce statut se lit à partir de la Révolution en négatif de la " qualité de Français " mentionnée dans la Constitution. L'ordonnance du 2 novembre 1945 portant Code de la nationalité

    Ce texte a été modifié à plusieurs reprises depuis sa promulgation, parfois assez profondément. On trouvera une chronologie détaillée de ces textes en annexe su présent guide des sources.

    réglemente l'entrée et le séjour sur le territoire français des ressortissants étrangers : il s'agit des personnes nées à l'étranger de parents étrangers ainsi que les jeunes de moins de 18 ans nés en France de parents étrangers eux-mêmes nés à l'étranger.

    Forain Durant l'Ancien Régime, le terme de forain désignait un individu étranger au village, principalement un marchand ambulant. Un forain est un propriétaire ou un employé des grandes et petites attractions, des manèges, des stands de foire, des étals de foire et de marché. Les entreprises foraines étant pour la plupart familiales, le terme " forain " s'applique par extension à la famille de ces personnes.

    Gens du voyage cf. Nomade.

    GISTI Le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI) est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique aux étrangers, née à Paris en 1972 de la rencontre entre des travailleurs sociaux et des militants associatifs, dans le contexte des luttes sociales du début des années 1970. Souhaitant ne pas restreindre son rayon d'action à la seule population active, où les hommes d'âge moyen sont surreprésentés, le GISTI s'est rebaptisé Groupe d'information et de soutien des immigrés, sans toutefois modifier son acronyme initial. Encore actif à la fin de la décennie 2000, il publie régulièrement des manuels pratiques sur des questions de droit des étrangers ainsi que des recueils de textes choisis sur ces mêmes questions (cf. Bibliographie).

    HCR L'institution de l'Organisation des Nations unies, consécutive à la fin de la Seconde Guerre mondiale, s'était faite dans l'urgence. Ainsi, passés les premiers temps particulièrement difficiles, l'héritière de la Société des Nations s'efforça d'inscrire son action dans le temps, et se dota pour ce faire de conventions internationales et d'organes solides. C'est dans ce contexte que fut ratifiée la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, et que fut constitué le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, destiné à succéder à l'OIR (voir ce mot) en proposant une solution durable à la question des réfugiés. Au début du XXIe s., quelque 50 ans après son institution, le HCR estimait qu'une personne sur 250 ou 300 relevait de sa compétence, soient 20 à 25 millions de personnes à travers le monde, c'est-à-dire environ 12 millions de réfugiés, 5,5 millions de déplacés internes, près d'un million de demandeurs d'asile, près d'un million de rapatriés, un demi-million de déplacés rentrés chez eux et 1,7 million d'autres personnes. Son action s'appuie sur le réseau d'établissements nationaux, comme l'OFPRA (voir ce mot) en France.

    Immigré Dans le vocabulaire des démographes, est immigré tout individu habitant un pays dans lequel il n'est pas né ; ainsi cet état ne cesse que lors d'un retour au pays de naissance. Si le statut d'étranger et l'état d'immigré peuvent aller de pair, cette association n'est pas systématique. Par exemple, un immigré naturalisé Français n'est plus un étranger, tandis qu'un étranger né sur le sol français n'est pas un immigré. Dans le contexte de la reconstruction des Trente glorieuses, l'afflux de main d'œuvre immigrée a contribué à populariser le terme de travailleurs immigrés, et par-là celui du terme immigré qui tend depuis les années 1990 à remplacer celui d'étranger.

    instructions,

    interdit de séjour,

    Marchand ambulan t cf. Nomade.

    NansenFridtjof Nansen (1861-1930) est surtout connu pour être le premier explorateur polaire norvégien, mais à la fin de la Première Guerre mondiale il fut également amené à jouer un rôle sur la scène diplomatique internationale. En effet, nommé président de l'Union norvégienne pour la Ligue des Nations (1919), il fonda l'année suivante, dans le cadre de la Société des Nations, le Comité Nansen, basé à Genève et chargé du rapatriement des prisonniers de guerre et de l'accueil des réfugiés ethniques ou politiques. Près d'un demi-million de personnes bénéficièrent du secours du Comité, pour la plupart fuyant la Russie soviétique : prisonniers Allemands et Autrichiens qui n'avaient pas encore été libérés dans le cadre du traité de Brest-Litovsk (1917), Juifs russes, Russes " blancs ", simples paysans fuyant les réquisitions. En 1921, toujours au sein de la SDN, le Comité Nansen devint Office international Nansen pour les réfugiés, chargé de gérer l'attribution des passeports Nansen accordés à partir de 1922 à des réfugiés apatrides fuyant les zones de guerre. Cette action, maintenue jusqu'en 1939, fut couronnée à deux reprises du prix Nobel de la paix : en 1922 à Nansen lui-même, en 1938 à l'Office. Interrompue au cours de la Seconde Guerre mondiale, l'action de l'Office fut récupérée par l'OIR (voir ce mot).

    naturalisation,

    Nomade Contrairement aux populations étrangères ou immigrées qui se caractérisent par leur nationalité ou leur lieux de naissance, les populations nomades sont définies par leur mode de vie, basé sur le déplacement. Il n'y a donc aucune incompatibilité entre le mode de vie nomade, la nationalité (française ou étrangère) et l'état d'immigré. La mobilité de ces populations a justifié le souci pour les autorités de dresser des documents d'identité individuels

    On trouvera une chronologie des textes instituant ou supprimant la tenue et/ou l'archivage de ces documents en annexe du présent guide des sources.

    afin de lutter contre le banditisme itinérant susceptible de se fondre parmi les marchands ambulants de bonne foi. Au début des années 1970, pour désigner des populations nomades exerçant des professions ambulantes et circulant sans résidence fixe, on a forgé la catégorie juridique des gens du voyage. Par abus de langage, cette locution est aujourd'hui employée sans distinction pour un grand nombre de populations nomades, y compris pour celles qui, se sentant unies par une origine indienne commune, se donnent le nom de Roms mais reçoivent également diverses appellations telles Tsiganes, Gitans, Bohémiens ou Manouches.

    Office Nansen cf. Nansen.

    OFPRA Créé par la loi n° 52-893 du du 25 juillet 1952 consécutive à la Convention de Genève de 1951, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est l'établissement public chargé d'assurer l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux concernant la protection des réfugiés. Son organisation et ses attributions sont définies dans les textes relatifs au statut des réfugiés en France

    On trouvera une chronologie de ces textes en annexe du présent guide des sources.

    ; initialement placé sous la tutelle administrative du ministère des Affaires étrangères, il passa en 2007 à celui de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

    OIR Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, tandis que la Société des Nations était dissoute au profit de l'Organisation des Nations unies (1946), il fallut faire face aux importants flux de réfugiés consécutifs au conflit. C'est ainsi qu'une agence spécialisée fut créée à l'intérieur de l'ONU : l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) ; cette dernière prenait donc le relais de l'ancien Office Nansen. Lorsqu'elle fut dissoute en 1952, ses attributions furent confiées au HCR (voir ce mot).

    Optant Le traité de Francfort, signé en mai 1871 par l'Allemagne et la France, mettait un terme à la guerre qui venait d'opposer les deux puissances rivales. La clause majeure, outre l'indemnisation, fut l'annexion à la jeune Allemagne des territoires germanophones d'Alsace et de Moselle. Bismarck, qui considérait cette clause comme un juste retour des terres conquises par Louis XIV et acquises à la France au traité de Westphalie (1648), négligea de consulter les populations locales, à savoir les 1,6 millions d'habitants concernés, mais ceux qui parmi eux étaient nés sur ce territoire avant la signature de l'armistice et qui souhaitaient conserver la nationalité française le pouvaient, à condition de quitter les terres annexées avant le 1er octobre 1872. Ainsi, dans toute la France, les natifs des communes concernées furent invités à choisir entre conserver la nationalité française et acquérir la nationalité allemande. Comme les documents s'intitulaient " déclarations d'option ", on qualifia ces Alsaciens-Lorrains d'" optants ". On estime que 100 000 personnes environ préférèrent demeurer françaises.

    Passeport Nansen cf. Nansen.

    Recherche dans l'intérêt des familles

    Réfugié Le verbe réfugier est usité en français dès la fin du Moyen Âge pour désigner soit le fait de chercher asile (sens pronominal) soit celui de donner refuge à une personne soumise à une situation hostile (valeur transitive). Le terme de Refuge fut d'ailleurs donné au grand mouvement d'émigration qui suivit l'édit de Fontainebleau (1685, art. 10), révoquant celui de Nantes, lorsque plusieurs milliers de Protestants français gagnèrent les îles britanniques, les Provinces-Unies, les principautés allemandes et les cantons suisses pour fuir une situation religieuse devenue répressive. Néanmoins son sens se fixa seulement au XIXe s. pour désigner une personne qui émigre par crainte de la persécution qu'elle encourt dans son pays d'origine. En 1951, la Convention de Genève (voir HCR) détermine que les causes de la persécution ouvrant droit au statut de réfugié sont les suivantes : la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un certain groupe social, les opinions politiques. Tant que le pays d'accueil ne reconnaît pas la réalité du péril, cet individu est dit demandeur d'asile ; le statut de réfugié dépend de l'examen d'une commission habilitée, en France il s'agit de l'OFPRA (voir ce mot). Le statut de réfugié ouvre théoriquement droit à une large protection sociale et politique, mais en contrepartie le bénéficiaire s'engage à ne pas regagner le pays dans lequel il craint d'être persécuté, même pour des vacances, sous peine de perdre cette protection. En revanche, dès lors que la situation s'est résolue au point d'écarter tout risque de persécution, le réfugié peut retourner dans son pays. S'il souhaite demeurer en France, il doit alors renoncer à son statut de réfugier et devenir résident étranger au régime commun, ou bien entamer une procédure de naturalisation.

    réhabilitation,

    réintégration,

    SCINA Créé pendant l'été 1955 à l'initiative du Président du Conseil, le Service de coordination des informations nord-africaines (SCINA) avait pour mission de rassembler les moyens et les efforts des différents ministères dans la surveillance des Maghrébins - et notamment des Algériens - présents sur le territoire métropolitain pendant la phase aiguë de la décolonisation que fut la Guerre d'Algérie. Rattaché originellement au cabinet du Ministère de l'Intérieur, il fut transféré l'année suivante à la Direction générale de la sûreté en raison de sa spécialisation dans la surveillance des activités des mouvements nationalistes. Les accords d'Évian le vidèrent de la partie la plus délicate de son activité ; il s'orienta alors davantage vers le contrôle des flux migratoires, la répression de la criminalité et la surveillance d'associations théoriquement apolitiques telle l'Amicale des Algériens en France (ADAF). La discrétion qui avait présidé à sa création et encadré son action fut également de mise lors de sa dissolution, que l'on peut dater de l'hiver 1964.

    SSAE Le Service social d'aide aux émigrants (SSAE) est une association la loi de 1901 créée en 1924 comme branche française de l'ONG Service social international (SSI). Elle a été reconnue d'utilité publique par la signature d'une convention avec l'État en 1976. Sa mission, telle que définie dans ses statuts, est de subvenir aux besoins matériels des personnes qui émigrent - c'est-à-dire aux " immigrants ", du point de vue du pays hôte. Une attention particulière est portée aux femmes et aux enfants ainsi qu'aux personnes demandant un rapprochement familial. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale portait création de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) à laquelle étaient transférées les missions confiées par l'État au SSAE.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_%C3%A9trangers_en_France

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