Coordination pour le droit des étrangers à vivre en famille (CDEVF) (Paris, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

  • Date :

    1964-2003

  • Description physique :

    Nombre d'unités de niveau bas : 23

    Métrage linéaire : 7.00 ml

    Genre/Carac. phys. : Document d'archives

  • Nature du contenu : Recherche détaillée ; Archives associatives ou de collectifs
  • Langue :

    Langue du texte : français

  • Biographie ou histoire :

    Présentation du producteur

    La Coordination est née en 1994 de la volonté d'une cinquantaine d'organisations (parmi lesquelles la Cimade, le CCFD, le GISTI, le CIEMI et le Forum des migrants) dont la caractéristique résidait dans le fait qu'elles recouvraient un champ d'intervention qui dépasse largement les seules organisations spécifiques en charge du secteur immigration. C'est ainsi que figurent parmi elles des associations familiales, des organisations syndicales, de défense des droits de l'homme et bien sûr des organisations de défense des droits des immigrés.

    Participant aux travaux de la Coordination Européenne qui porte le même nom et aborde les mêmes problèmes auprès des instances européennes, la Coordination Française s'est toujours appuyée pour définir ses finalités et objectifs sur des textes fondamentaux qui protègent et défendent la présence et la vie des populations étrangères entrées sur le territoire français pour quelque raison que ce soit mais plus particulièrement pour tout ce qui touche à la vie familiale.

    Chargée de relayer en France les campagnes initiées par la Coordination européenne pour le droit de vivre en famille, la Coordination française a, par exemple, interpellé les candidats aux élections européennes sur la base du mémorandum élaboré par la coordination européenne et relancé la campagne d'amendements à la convention de Lomé pour l'égalité de traitement des ressortissants des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) avec les ressortissants communautaires.

    La coordination française s'est aussi investie dans les actions menées au niveau national concernant la vie familiale des étrangers. Elle a ainsi assuré une large diffusion aux campagnes sur les exclus de la couverture universelle et pour la modification de l'ordonnance de 1945 suite à l'entrée en vigueur de la loi sur le PaCS.

    Enfin, elle a publié en 1999 un dossier intitulé «Pour un droit au regroupement familial sans condition». Cette analyse critique de la législation sur le regroupement familial a servi de base pour interpeller l'ensemble des groupes parlementaires et le gouvernement sur cette question.

    Constituée en 1994 à l'initiative de plusieurs associations françaises, son siège social a été provisoirement installé à Paris et ses statuts déposés selon la forme exigée par la législation française de 1901.

    Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire de GENOVA (Italie) en date du 27 mars 1998, le siège social a été fixé à Bruxelles et les statuts modifiés pour être mis en conformité avec la législation belge sur les associations internationales.

    L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour premier but d'obtenir que soient prises, au niveau de l'Union Européenne, des mesures propres à garantir le droit de vivre en famille aux étrangers résidant dans un des États de l'Union. Son second objectif est de participer à la construction d'une Europe démocratique et sociale où les membres des familles immigrés trouvent sans discrimination leur place de citoyens.

    Elle agit en liaison ou par le canal des associations membres et notamment, dans les pays où il en a été constitué une, par le canal des coordinations nationales (d'après l'art. 3 des Statuts).

    La Coordination européenne est constituée de personnes morales et physiques qui approuvent ses buts et adhèrent aux présents statuts.

    Elles se répartissent entre : membres adhérents (associations internationales ou européennes, associations des différents pays de l'Union européenne) ; membres associés (personnes physiques, non soumises à cotisation annuelle)(d'après l'art. 4 des statuts).

    Les associations françaises membres de la Coordination européenne sont les suivantes :

    • C.I.E.M.I. - Centre d'Information et d'Études sur les Migrations Internationales
    • CIMADE - Service œcuménique d'entraide
    • C.N.A.FA.L. - Associations Familiales Laïques
    • C.S.F.- Confédération Syndicale des Familles
    • Femmes de la Terre
    • Forum Réfugiés
    • G.I.S.T.I. - Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés
    • L.D.H. - Ligue des Droits de l'Homme
    • S.N.P.M. - Service National de la Pastorale des Migrants
    • U.N.A.F. - Union Nationale des Associations Familiales
  • Histoire de la conservation :

    Historique de la conservation

    En 2005, différents contacts ont été pris à l'occasion de la préparation de l'assemblée générale de la coordination, à laquelle assistait Saïd Bouziri. Tout d'abord avec Patrick Mony, fondateur du CNAFAL (Conseil national des associations familiales laïques) et actuellement au GISTI, qui a proposé de s'adresser directement au CNAFAL en indiquant qu'il n'avait rien conservé. Puis, une rencontre devait être organisée avec Ruben Urrutia, domicilié à Avignon et actuel responsable de la coordination, mais le rendez-vous a été annulé. Les archives de la coordination ont pu être consultées au CNAFAL où elles sont conservées et ont été partiellement classées par Dominique Lahall, un des fondateurs. Un premier récolement a été dressé puis soumis à MM. Bouziri et Urrutia afin de déterminer les suites à donner à ce premier travail.

  • Présentation du contenu :

    Présentation du contenu

    Le fonds de la Coordination comprend les documents relatifs à la création de l'association et à son administration (documents statutaires et comptes rendus de réunions des instances dirigeantes). On peut y trouver également les documents ayant attrait à son financement et à son fonctionnement (comptabilité, activités, relations avec d'autres organismes). Enfin, le fonds contient une partie consacrée à la documentation.

  • Conditions d'accès :

    Modalités d'accès

    Sur autorisation, consulter Génériques.

  • Sources complémentaires :
    • DH 19. Publications de la Coordination française pour le droit à vivre en famille.
    • DH 44. Droit de vivre en famille (1984-1994).
  • Autres données descriptives :

    Commentaire

    Témoignage de la mobilisation de la Coordination française pour que soient respectés les textes et qu'ils permettent non seulement de favoriser l'accueil des populations étrangères mais aussi de faciliter leur intégration. La finalité des actions menées concerne donc les étrangers mais aussi les Français conjoints ou futurs conjoints d'étrangers, le regroupement familial, les mariages mixtes, les politiques de contrôle du processus matrimonial, etc.

  • Organisme : Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) (108-110 avenue Ledru-Rollin, 75 011 Paris).
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