Délits de pacage ou délits forestiers

  • Cote :

    2 Ib 5

  • Date :

    1833-1838

  • Présentation du contenu :

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    Procès-verbaux et instructions.

  • Autres données descriptives :

    Commentaire

    Analyse : Procès-verbaux du garde forestier de la forêt du Ramier constatant l'arrestation d'Espagnols chargés de fagots de chênes (19 janvier 1836) et signalant "les fréquents délits commis par des gens de la nation espagnole qui résident dans la commune de Fleurance" (22 janvier 1836). Procès-verbal du garde champêtre forestier particulier de Mellis ayant surpris 21 Espagnols de Fleurance coupant des petits chênes dans le bois de Saux (1er avril 1836).

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