/medias/customer_28/affiches/AMB_2J91-30_01_jpg_/0_0.jpg
Accéder au visualiseur des médias : 1 média

Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National […] Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.

  • Cote :

    2 J 91

  • Date :

    1893

  • Présentation du contenu :

    République française - Préfecture du département du Doubs
    Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National
    Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
    Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    ARTICLE 1er. - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...]
    La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat.
    Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.
    CARNOT [...]

  • Mots-clés